Litige sur abonnement de téléphone

Sujet vu 1006 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/09/08 à 12:22
> Droit de la Consommation > Clauses abusives


CHATON, Posté le 01/09/2008 à 12:22
5 message(s), Inscription le 27/08/2008
Bonjour,
J’ai reçu en cadeau un téléphone mobile de Marque SONY ERICSSON Z3101. Mon contrat d’abonnement a débuté le 18 Septembre 2007 avec un abonnement de 24 Mois. J’ai inséré ma Carte Sim sur mon téléphone le 22 Septembre 2007. Depuis le 8 Octobre 2007, mon téléphone neuf ne fonctionne plus (Le téléphone ne s’allume plus du tout). J’ai utilisé mon téléphone neuf pendant une période de quatorze jours. Le téléphone ne fonctionnant plus, j’ai retourné le Pack Mobile défectueux en Colissimo au service après-vente le 14 Octobre 2007 en expliquant le motif. Le 14 Octobre 2007, j’ai envoyé une lettre en recommandé avec accusé de réception au fournisseur de téléphonie mobile. Sur cette lettre, je demandais la résiliation du contrat car le téléphone ne fonctionne pas correctement. J’ai demandé l’arrêt de l’abonnement car je ne peux pas me permettre de payer les communications d’un téléphone mobile que je n’ai pas lorsqu’il est en réparation (Délai minimum de 10 à 14 jours). Cette société ne fournit pas de téléphone de remplacement lorsque celui-ci est en panne. Le fournisseur m’a envoyé à nouveau le téléphone mobile, envoi que j’ai refusé et réexpédié (Retour à l’envoyeur), pour toutes les raisons citées ci-dessus. D’après cette société il s’agit d’un problème de chargeur. Je doute car j’ai demandée par téléphone deux fois une copie de la fiche d’intervention que je n’ai jamais reçue.
Je tiens à préciser que je n’ai jamais reçu avant ou après signature du Contrat d’Abonnement, un exemplaire des conditions générales d’abonnement. J’ai du envoyer un relevé d’identité bancaire original alors que je voulais régler par chèques tous les mois. Ce fournisseur de téléphonie mobile ne veux être régler que par prélèvement automatique. Le 26 Août 2008 une Société de Recouvrement m’a envoyé en envoi normal et non en LRAR une Mise en Demeure concernant le recouvrement de ma dette au titre de factures téléphone portable impayées. J’ai quatre questions à vous poser.
J’ai eu le téléphone portable durant une période de quatorze jours.
Depuis la signature du Contrat d’Abonnement, je n’ai jamais reçu un exemplaire des conditions générales d’abonnement.
Comment savoir si j’ai eu raison ou pas de demander la résiliation du contrat?
Est-ce que je suis dans l’obligation de payer mes abonnements mensuels pendant 24 Mois ou seulement jusqu'à la date de suspension de la ligne?
Est-ce que je dois tenir compte de cette Mise en Demeure envoyé sans LRAR?
Dans ce cas précis, existe-t-il un Texte, une Loi, concernant les droits et obligations du client?
Je vous remercie de l’attention que vous portez à ce message.

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