Y a ti un formalisemes de protection contre les clauses abusives

Sujet vu 823 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/12/08 à 23:01
> Droit de la Consommation > Clauses abusives


rachou, Nord, Posté le 11/12/2008 à 23:01
1 message(s), Inscription le 11/12/2008
comment lutter contre les clauses abusives?

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Marion2, Posté le 11/12/2008 à 23:17
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir,

Tout simplement en commençant par écrire "bonjour ou bonsoir et merci" !

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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