Eleveur de chat et premier contrat

Sujet vu 924 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/04/10 à 23:26
> Droit de la Consommation > Clauses abusives


spiked, Pyrénées-Orientales, Posté le 04/04/2010 à 23:26
1 message(s), Inscription le 04/04/2010
Bonjour,
Je m'installe en temps qu'eleveur de chat, je vais bientôt realiser mes premieres ventes, et donc rediger mes premiers contrats. Je veux essayer de me proteger au maximum, et j'ai donc cherché ce qui devait ou pouvait apparaitre dans un contrat de vente. Si j'ai compris les garanties que je devais mettre pour les vices redhibitoires, je n'ai rien vue au sujet des garanties pour les autres maladies. Suis-je tenue de rembourser un animal qui decederait chez l'acheteur d'une autre cause que celle citées dans les vices redhibitoires, si oui quels sont les delais de cette garantie. Ou alors est ce que je peux mettre qu'ormis les vices redhibitoires je ne garantie aucune autre cause de deces. Mersi de votre aide d'avance.

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