Clause particuliere erronee non valable ??

Sujet vu 1489 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/03/12 à 15:25
> Droit de la Consommation > Clauses abusives


POSTIGLADEC, Yvelines, Posté le 28/03/2012 à 15:25
2 message(s), Inscription le 11/12/2011
Bonjour,

je suis salarié d'un groupe bancaire en cdi depuis 6 ans ; j'ai bénéficié en 2010 d'un prêt immobilier à taux fixe de 20 ans avec conditions collaborateurs ;

je quitte au 31 mars 2012 cet établissement qui me prévient de l'envoi d'un avenant modifiant le taux de ce prêt ( + 0.65 % ) conformément aux conditions particulières de l'offre de prêt.

Cette clause est présente dans mon offre mais présente une " coquille " , une faute dans son libellé, qui le rend véritablement imprécise.

je vous contact donc pour 2 choses :

-> cette clause est elle valable ?

-> si oui , puis je mettre en avant le contenu erroné de cette clause ?

-> la banque peut elle modifier unilatéralement ( sans retour signé de l'avenant ) ce prêt ?

merci d'avance


cordialement



POSTIGLADEC

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