Clause abusive /contrat d'assurance individuelle accident

Sujet vu 1561 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/07/10 à 11:23
> Droit de la Consommation > Clauses abusives


isobelle, Indre, Posté le 22/07/2010 à 11:23
1 message(s), Inscription le 22/07/2010
Bonjour,

Je voudrais connaître la définition légale de la clause abusive en matière de contrat d'assurance individuelle accident.Il s'agit d'un accident du travail pour un agriculteur.
_"La moitié de l'indemnité journalière vous est versée lorsque vous pouvez reprendre partiellement votre travail ou avez recouvré, dans une mesyre quelconque, la faculté de diriger ou de surveiller votre commerce, votre société ou votre exploitation."
A moins de se faire emputer des deux jambes cette clause est valable dès le lendemain d'une opération chirurgicale.
MERCI de votre éventuelle réponse
isobelle

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 22/07/2010 à 12:05
5288 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,

Il s'agit d'une clause contractuelle mais à mon sens ne faisant pas partie des clauses abusives.

Citation :
A moins de se faire emputer des deux jambes cette clause est valable dès le lendemain d'une opération chirurgicale


Si je me réfère à votre exemple, même amputé des 2 jambes, le lendemain de la sortie d'hôpital vous pourriez quand même diriger votre entreprise

Les indemnités sont versées intégralement selon les certificats médicaux. S'ils autorisent (ou rapport d'un expert) une reprise partielle d'activité ces indemnités seront réduites.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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