Avoir commercial avec date limite

Sujet vu 1937 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/08/11 à 13:52
> Droit de la Consommation > Clauses abusives


pascalh, Posté le 30/08/2011 à 13:52
1 message(s), Inscription le 30/08/2011
Bonjour,

Nous avons reçu en cadeau une smartbox dans laquelle aucun service ne nous convenait. Nous avons demandé un changement qui nous a été accordé sous la forme d'un avoir commercial. Cependant cet avoir avait une date limite d'utilisation que nous avons dépassé et de ce fait smartbox nous informe que nous ne pourrons bénéficier d'aucun cadeau. Ceci sans aucun rappel préalable.
Est-ce légalement recevable ?
Est-il légal de garder l'argent des clients sans contrepartie même si stipulé dans les conditions commerciales.
Moi j'appelle cela du vol.
Merci

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