Acompte pour commande d'une robe de mariée

Sujet vu 1327 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/07/09 à 19:05
> Droit de la Consommation > Clauses abusives


aurore, Paris, Posté le 20/07/2009 à 19:05
2 message(s), Inscription le 20/07/2009
Bonjour,

Mon amie a commandé en janvier une robe de mariée dans un magasin spécialisé
pour les mariages,elle a donné un chèque de 400 euros le même jour.
Le mariage était prévu en juillet 09. Rendez-vous devait être pris pour l'achat du tissu et un essayage,mon amie est allée prévenir en mai que la cérémonie était
décalée,la personne du magasin a répondue qu'elle rappelle et qu'il n'y avait pas de problème.En fait le mariage a été annulé et elle voudrait récupérer ses 400 euros d'acompte.Elle n'a rien signé,elle n'a qu'un papier où son nom est écrit
aucun travail n'a été commencé mais est écrit en petit qu'il ne rendait pas les acomptes,que peut -elle faire ?
Merci de votre réponse,bien utile.
Claire Tellier

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Patricia, Posté le 20/07/2009 à 19:21
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonsoir,

Pour l'acheteur, l'acompte est un engagement ferme et définitif d'accepter
le produit ou la marchandise. Solde à payer à la livraison.
En cas de rétractation de sa part, il peut même être tenu de payer dommages
et intérêts...
Si il est bien précisé que ces 400 étaient versés comme acompte, le commerçant est tout à fait dans ses droits de ne pas vouloir lui restituer.

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Cordialement.

aurore, Paris, Posté le 20/07/2009 à 21:08
2 message(s), Inscription le 20/07/2009
Merci Patricia de votre réponse,je vais transmettre à mon amie vos informations.
Bonne soirée,Claire


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