Voiture perso pour déplacements pro

Sujet vu 1110 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/10/09 à 00:01
> Droit du Travail > CDD - CDI - CNE


peggy972, Martinique, Posté le 27/10/2009 à 00:01
1 message(s), Inscription le 26/10/2009
Bonjour,

J'ai été embauché le 21 juillet 2009 en CDI avec 3 mois de periode d'essai dans une entreprise, en qualité de commerciale.

J'utilise mon véhicule perso pour les déplacements pro (mon vehicule a 7 CV).
La société me rembourse 50 cts/km.

Or depuis mon arrivée dans l'entreprise, mon véhicule (12 ans d'age) tombe régulièrement en panne. a ce jour, j'en ai eu pour près de 2000 euro de réparations.
Alors que la société ne ma versé en indemnités que 950 e (barème kmetrique).

Après une nouvelle panne due a l'embrayage HS, je suis allée voir ma direction afin de leur demander une solution temporaire afin que je puisse effectuer mes nombreuses visites clients. (voiture de location)

On ma répondu que ce n'était pas possible et que je devais m'acheter un autre vehicule ! (bien sur, je n'en ai pas les moyens).

Rien n'est stipulé dans mon contrat de travail quand à l'utilisation de mon vehicule perso et des dispositions que je dois prendre si mon véhicule est en panne.

Ma question : Peut on me licencier pour le motif "véhicule hors d'usage" ?

Merci pour vos réponses

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julius, Calvados, Posté le 27/10/2009 à 14:27
680 message(s), Inscription le 03/02/2009
Bonjour,

C'est à l'employeur , sauf stipulation contractuelle ou conventionnelle de donner à ses salariés les moyens de travailler.

Cependant , vous êtes certainement sous le régime du paiement au pourcentage ; Vous serez donc directement impliqué et pénalisé .

Dans un premier temps , j'informerais PAR ECRIT ( en AR) votre employeur de l'impossibilité à votre niveau de vous déplacer dans le cadre du travail avec votre véhicule personnel , et de bien vouloir trouver rapidement une solution afin de résoudre ce probleme .

Attendez sa réponse , qui serait un début de preuve en cas de licenciement abusif.

__________________________
L homme qui lutte pour autrui est meilleur que celui qui lutte pour lui-même.
[Clarence Darrow]



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