Qu'est-ce qui valide le renouvellement d'un cdd ?

Sujet vu 1798 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/03/10 à 13:53
> Droit du Travail > CDD - CDI - CNE


sophsop, Seine-et-Marne, Posté le 23/03/2010 à 13:53
4 message(s), Inscription le 17/03/2010
Bonjour,

-J'ai signé un CDD de 3 mois dans une mairie (fonction territoriale)
-Ces 3 mois terminés, on m'a ensuite proposé par écrit une prolongation de 6 mois toujours en CDD
-J'ai accepté par écrit sous conditions que ce soit dans les memes conditions de travail, mais JE N'AI RIEN SIGNé
-Au bout de 1 à 2 mois, on m'a demandé (oralement) un surplus de travail
(faire le travail d'une collègue en départ de maternité, en plus de mon travail bien sûr)
- J'ai refusé et suis partie exactement 1 mois et 20 jours après le début de cette période de renouvellement. Cette période supplémentaire m'a été payée normalement avec feuilles de paye
- 1 mois plus tard, je reçois un arrété officiel de cette mairie, me notifiant
une radiation pour ABANDON DE POSTE, avec référence a un de leurs arrêtés
me nommant employé en CDD sur 9 mois
- 6 mois après, quand je demande mes droits, notamment aide au retour à l'emploi, on me dit que non pour motif : ABANDON DE POSTE

Ma question :
-> le renouvellement de CDD ne doit-il pas dépendre de la signature du ssalarié ? ou une simple lettre d'accord comme la mienne (ayant en plus effectué le début de cette période de renouvellement) peut-elle suffire à valider ce renouvellement ?

En résumé, vu les circonstances, puis-je contester le renouvellement de CDD (et la publication de cet arrêté municipal) pour non-signature de ma part ?

Merci de vos réponses.
Sophie.

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pepelle, Saône-et-Loire, Posté le 29/03/2010 à 13:36
297 message(s), Inscription le 16/02/2010
Bonjour
Désolé ma réponse ne va pas vous plaire mais hélas c'est ainsi ...
Vous avez tout dans l'os
Vous avez un contrat public ( contractuel) et non un cdd privé et les règles sont différentes
1/ comme un cdd privé, un cdd public ne peut se rompre par démission. Vous avez interrompu votre cdd, vous étiez donc bien en abandon de poste
2/ à l'inverse du privé, dans le public, le renouvellement du cdd ne répond pas aux mêmes exigences . Donc oui, on pouvait ne rien vous faire signer et votre lettre d'accord suffisait
3/ en effet, vous n'aurez pas droit à l'indemnisation chomage car vous avez de vous même rompu le cdd.

sophsop, Seine-et-Marne, Posté le 29/03/2010 à 14:05
4 message(s), Inscription le 17/03/2010
OK

Tant pis pour moi

Mais un grand merci pour avoir répondu

Sophie.

Cornil, Hérault, Posté le 29/03/2010 à 15:16
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonjour Sophie
Salut pepelle, content de ton retour (je me sentais un peu seul comme répondeur ces derniers jours)
Mais je voudrais signaler un point de détail dans ta réponse, avec lequel je suis en désaccord:
Si, à mon avis on peut démissionner d'un contrat temporaire d'agent non-titulaire du public (je n'aime pas le terme de CDD public car il laisse à enttendre que les règles sont les mêmes que pour les CDD visés dans le Code du Travail, qui concernent les contrats privés). C'est justement une différence avec les CDD privés. Un préavis est à respecter dépendant de la durée de services effectués.
Voir http://vosdroits.service-public.fr/F513.xhtml
Mais cela ne change rien au non droit à indemnisation chômage.
Bon courage et bonne chance, sophie.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sent!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

pepelle, Saône-et-Loire, Posté le 30/03/2010 à 08:30
297 message(s), Inscription le 16/02/2010
Bonjour
Tout à fait exact, Cornil, la démission en cdd du public ( je continue à dire comme cela,lol) est reconnue à l'inverse du privé ( s'explique à mon avis par la durée des cdd public et de leur renouvellement ad eternam ) Mais notre internaute, au vu de ce qu'il écrit n'avait à mon avis pas fait de lettre de démission et comme tu l'écris, cela ne change rien pour sa non indemnisation chomage
Bon, Cornil, deux grosses bourdes de ma part, je n'aime pas ....J'ai perdu la main, .Tu vas redevenir seul répondeur, je le crains ...lol

Cornil, Hérault, Posté le 30/03/2010 à 15:42
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Oh là là, Pepelle, que devais-je donc faire pour que tu restes m'aider?
Ne pas relever tes "bourdes"?
Je me suis posé la question, mais je me suis dit que ce ne serait pas "correct" vis à vis des internautes!
Je suis persuadé qu'en lisant plus attentivement et en répondant moins vite, tu ne te serais pas plantée!
Longue histoire entre nous à ce sujet... ;->
Bien amicalement
Cornil

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)


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