Urgent s'il vous plais, merci beaucoup (cdd)

Sujet vu 889 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/01/10 à 17:15
> Droit du Travail > CDD - CDI - CNE


harleyquinn, Drôme, Posté le 03/01/2010 à 17:15
1 message(s), Inscription le 03/01/2010
Bonjour,

Mon message est urgent car il faut que je sache la réponse avant lundi pour ne pas faire d'erreur ! Merci beaucoup à celui qui me répondra :)

J'ai été en CDD jusqu'au 31 décembre 2009, qui pouvait être reconductible en CDI.

Je n'avais toujours pas décidé si j'accepterais le nouveau contrat et mon patron ne me l'avais toujours pas fait signer au jour du 2 janvier 2010 ou je suis venu pour faire l'inventaire.
le 2 janvier, il m'a donné les papiers du contrat sans me les faire signer. (ils sont chez moi)

Mon problème est donc le suivant :

Si je décide de ne pas reconduire le CDD, suis-je piégée par le fait que j'ai effectué cette journée d'inventaire du 2 janvier pour l'indemnisation ANPE ?
si je lui envoie un recommandé attestant que je ne veux pas signer le contrat, et donc ne pas transformer mon CDD en CDI, aurais-je une attestation de travail datant de mon début de contrat au jusqu'au 31 décembre ?

Mon problème est de savoir si même si j'ai effectué une journée "supplémentaire" sur mon contrat CDD, tout en ayant pas signé le CDI, je peux arrêter et être indemnisé ?

J'espère que j'ai su être claire.

Merci à vous.

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fabienne034, Hérault, Posté le 04/01/2010 à 08:25
222 message(s), Inscription le 01/08/2009
Bonjour,

si vous refusez la reconduction du cdd alors que vous êtes au chômage sans avoir un autre emploi vous serez réputée démissionnaire et aurez pas droit aux assedics

pour tout savoir sur le droit du travail:

http://www.fbls.net/contratdetravail.htm

Cornil, Hérault, Posté le 04/01/2010 à 16:18
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonjour "harleyquinn"
Je réponds immédiatement, car effectivement ton problème est urgent.
Et je ne suis pas d'accord avec la réponse de fabienne.
Le refus de renouvellement d'un CDD n'est nullement, en droit privé, assimilé à une démission et il ouvre droit à indemnisation chômage.
Maintenant ton message n'est pas clair: le nouveau contrat est-il un CDD ou un CDI?
Si c'est un CDD, tu peux à mon avis refuser de le signer car il y a à ce sujet une tolérance de 2 jours ouvrables. (CT L1242-13). L'employeur ne devrait dans ce cas pas faire de difficulté car sinon, il devrait poursuivre en CDI!
La question de la journée de travail du 2 janvier devrait pouvoir se régler par un arrangement avec l'employeur. Mais il faut impérativement dans ce cas ne plus aller au travail.
Si c'est un CDI, la situation est plus compliquée car le contrat écrit n'est pas obligatoire, et le fait que tu aies travaillé le 2 janvier peut effectivement poser problème, l'employeur pouvant arguer, si tu refuses de poursuivre, que tu as démissionné d'un CDI déjà commencé, et s'il remplit ton attestation Assedic en ce sens, tu auras bien du mal à te faire indemniser . Il faut impérativement essayer dans ce cas de t'arranger avec l'employeur , quitte à lui faire "cadeau" de la journée de travail du 2 janvier, et de la prime de précarité (non due en cas de proposition d'embauche en CDI ), pour qu'il fasse une attestation ASSEDIC sur base d'un CDD à son terme.
Il aurait été plus prudent dans ta situation de ne pas aller travailler le 2 janvier, mais c'est trop tard!
Bonne année 2010 quand même.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sent!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)


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