Cdd a terme imprecis..............urgent

Sujet vu 3471 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/02/09 à 23:19
> Droit du Travail > CDD - CDI - CNE


KASSY, Deux-Sèvres, Posté le 13/02/2009 à 23:19
2 message(s), Inscription le 07/02/2009
je suis actuellement à mi-temps en CDD à terme imprécis depuis mi-mars 2008) en remplacement d'une personne absente (qui elle même est en CDD à terme imprécis et en remplacement) qui au départ était en maladie (motif de mon contrat), qui est passé en congé de maternité puis en congé parental de 6 mois pour un 1er enfant(jamais mon contrat n'a été modifié), apparemment ce congé parental se termine fin février mais mon employeur ne me tient au courrant de rien, je pense volontairement car il ne veut pas que je parte... il m'a dit vendredi dernier que je n'avais pas intérêt à partir !!! (8 secrétaires en 3 ans!!!)
Mon employeur ne veut pas revoir celle que je remplace et elle ne veut pas revenir, ils sont en train de faire une rupture amiable (j'ai entendu une conversation téléphonique)
Moi, je ne veux pas y rester car je n'en peux plus... on me demande de faire des remplacements à temps plein sans me faire d'avenant et me demander mon avis, on me l'impose...L'ambiance est une vrai chape de plomb qui devient insupportable !!!
J'a il'intention d'envoyer un courrier à mon employeur LRAR dès la semaine prochaine pour lui indiquer que je ne désire pas le renouvellement de mon contrat, en ai-je le droit ?
Et je prends quels risques ? (je ne veux pas perdre mes droits aux ASSEDIC)
Si la personne que je remplace ne revient pas il est bien obligé de me refaire un contrat ? puis-je le refuser ?

MERCI DE M'AIDER RAPIDEMENT


PETITE PRECISION JE TRAVAILLE DANS UN CABINET D'AVOCATS !!!!!

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Paula, Alpes-Maritimes, Posté le 14/02/2009 à 13:49
663 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonjour,

"PETITE PRECISION JE TRAVAILLE DANS UN CABINET D'AVOCATS !!!!!"

Il va falloir jouer serré alors !!!!! Surtout si les Avocats son spécialistes en droit du travail !!!

Le CDD sans terme précis (souvent pour remplacement cause maladie, maternité etc... ce qui est votre cas) permet à l'employeur de ne pas refaire X CDD à chaque prolongation d'arrêt de travail. Mais, c'est quand même un CDD et son terme sera la fin du contrat du salarié permanent qui décide de ne plus revenir.

Alors, mon conseil serait celui-ci :

Attendez que votre employeur vous dise que le CDD a pris fin à telle date car un CDD ne peut pas être rompu avant le terme dans le principe bien sûr.
Quand il va vous proposer un CDI vous refusez et sur la feuille ASSEDIC il doit mentionner "Fin de contrat CDD". Vous pouvez toujours lui dire que vous ne voulez pas vous engager avec un CDI car vous préférez faire des remplacements car c'est plus formateur.
Amitiés

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Paula

Paula, Alpes-Maritimes, Posté le 14/02/2009 à 14:46
663 message(s), Inscription le 13/02/2009
Re bonjour et pas de panique Kassy,

Bien sûr en courrier LRAR :

"Je me permets par la présente, que je vous adresse en recommandé avec accusé de réception pour sûreté de son contenu, de vous préciser que le congé parental d’une durée de 6 mois de Madame XXXX ayant débuté le 22 septembre 2008 et se terminant fin février 2009, mon contrat de travail à durée déterminée expirera également à cette date.

Je vous indique qu'il ne me sera pas possible, pour des raisons de convenance personnelle, d'en accepter le renouvellement et vous remercie, par avance, de bien vouloir procéder aux formalités de fin de contrat à durée déterminée.

Je vous prie de croire....................."

Vous n'êtes nullement obligée de rester dans ce Cabinet d'Avocat si elle ne revient pas.

Y-a-t-il une clause particulière dans votre contrat concernant un éventuel renouvellement ? L'intitulé du contrat est bien "contrat de travail à durée déterminée" ?
Amitiés et à bientôt Paula

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Paula

Paula, Alpes-Maritimes, Posté le 14/02/2009 à 15:52
663 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonjour,

Etant donné que votre contrat est un CDD et qu'il prend fin au retour de la salariée pas de problème pour les ASSEDIC.

Si la salariée ne reprend pas son poste de travail, le CDD s'arrête aussi car il faut un CDI puisque le poste est permanent. Et c'est à ce moment là que vous n'acceptez pas le CDI.

L'employeur devra vous régler la prime de précarité à la fin du CDD. J'ai déjà eu plusieurs cas comme le vôtre. La salariée, à la fin du CDD, n'a pas voulu être embauchée en CDI et pas de problème pour les ASSEDIC car le motif sur l'attestation est "Fin de Contrat à Durée Déterminée".

Puisque fin février approche, je ne vous conseille pas l'arrêt de travail, sauf si votre santé l'impose bien sûr. En cas de maladie, le contrat est suspendu et non rompu. Donc, ça ne règlera pas le problème.
Cordialement

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Paula


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