CDD successifs, prime de précarité et chômage

Sujet vu 1141 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/12/12 à 20:19
> Droit du Travail > CDD - CDI - CNE


Dey_75, Paris, Posté le 01/12/2012 à 20:19
1 message(s), Inscription le 01/12/2012
Bonjour,


J'ai effectué 3 contrats en CDD dans la même entreprise mais qui, a entre temps, changé de dénomination (suite à une fusion). Je me permets donc de vous poser quelques questions à ce sujet.

3 contrats en CDD successif (sans interruption entes ces 3 contrats) :

1) Du 1er Avril 2011 au 30 Septembre 2011 :
1er CDD au sein de la société XXXX – en tant que gestionnaire (pour  remplacement de Mme A. )

A la fin de ce CDD, l'entreprise a changé de dénomination, suite à une fusion.

2)Du 1er Octobre 2011 au 30 Avril 2012 :
second CDD au sein de la société YYY - en tant que gestionnaire (pour  remplacement de Mme B. )
3) Du 1er Mai 2012 au 31 Décembre 2012 :
troisième CDD au sein de la société YYY - en tant que gestionnaire (pour  remplacement de Mme C. )

Voici mes questions concernant ces 3 CDD :

a) A la fin de mes deux premiers CDD, aucun de ces documents ne m'ont été fournis : attestation assedic et certificat de travail.

Est-ce normal ? Est-ce dû au fait que ces CDD ont été renouvellés par un autre CDD ? Cela ne va-t-il pas poser de souci au niveau de Pole Emploi et des Assedics ? Dans ce cas doivent-ils m'être obligatoirement fournis à la fin de mon 3ème CDD prenant fin en décembre 2012 ?

b)Le montant de la prime de précarité, à laquelle je peux prétendre à la fin de mon 3ème CDD, prendra-t-elle en compte seulement mon dernier CDD ou cumulera mes 3 CDD consécutifs ?

Merci d'avances pour votre aide.
Cordialement,

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aliren27, Yvelines, Posté le 16/12/2012 à 06:35
992 message(s), Inscription le 01/02/2010
Bonjour,

question a :
en principe l'attestation assédic est remise en fin de contrat. Cependant, dans votre cas, l'emploi étant le meme au meme salaire et sans interruption, il vont regrouper tout sur la meme et vous remettrons le tout a la fin de votre contrat.

Question b :
normalement vous auriez du avoir votre précarité a la fin de chacun des deux premiers contrats.
elle doit dans votre cas etre de 10 % de la totalité des salaires bruts perçus depuis le 1/04/2011.

Cordialement

lasso, Posté le 30/01/2013 à 22:21
4 message(s), Inscription le 14/11/2012
bonjour,moi 108 cdd depuis 2004,pas jour de carence respecté ,vu avec avocat je suis a 99.99% de gagnéé mon proces ,jai fait une demande de requalification a l amiable ,qui ma été accordéé mais sur un poste de nuit ,cela ne correspond pas du tout a mon poste Que dois-je faire,et combien je peut etre indemnisee si procedure,en plus il y a faux usage de faux


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