Situation cdi/cdd suspicieuse

Sujet vu 790 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/09/09 à 21:14
> Droit du Travail > CDD - CDI - CNE


youf, Côtes-d'Armor, Posté le 03/09/2009 à 21:14
1 message(s), Inscription le 03/09/2009
Bonjour, voici une rapide présentation des faits:

Mr X, salarié en CDI en congé sabbatique jusqu'au samedi 7 février, revient effectivement dans son entreprise le lundi 9 février 2009.
Mr Y, salarié en CDD à temps complet à terme précis (jusqu'au terme du congé sabbatique de Mr X le 7 février), se voit proposer un nouveau CDD du dimanche 8 février au dimanche 1er mars, pour « pourvoir au remplacement de Mr Z, également en CDI, absent pour congés payés ».
Seulement, Mr Z est en congés payés du jeudi 5 février au dimanche 1er mars, et dans les faits, c'est Mr X qui assure les horaires de Mr Z jusqu'à la fin de ses congés payés.

Donc les questions sont:
-> est-il concevable que la pratique ne soit pas en adéquation avec le motif pourtant spécifié sur le contrat?
-> pourquoi l'entreprise fait-elle débuter le CDD de Mr Y un dimanche, et donc le rémunère sur ce jour alors qu'il ne le travaille pas, et qu'elle pourrait donc en faire l'économie financière? Et n'existe-t-il pas un délai de carence entre deux CDD à terme précis, sachant qu'il s'agit bien de 2 CDD différents, pour 2 motifs différents, et non d'un avenant?(Les questions cachées sont: quand les primes de fin de contrats sont-elles exigibles? Est-ce une façon d'éviter de les payer? L'entreprise peut-elle refaire un CDD à Mr Y dès le 2 mars? Sinon, peut-elle faire un avenant en modifiant le motif du CDD, ou le renouveler alors même que Mr Z n'est plus en congés payés? Sans en changer le motif? Pour la même durer ou une autre?)

Ensuite, j'ai fait des recherches ( droit du travail, convention collective,...) sur le délai de prévenance concernant des nouveaux horaires, en continu, sur un poste de jour, et je n'ai rien trouvé. Sauriez-vous me guider sur les dispositions légales et réglementaires de changement d'horaires, et par quelle voie si le salarié est absent de l'entreprise?


Merci pour vos réponses

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