Secteur public : quitter un cdd pour un autre ?

Sujet vu 1462 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/05/09 à 19:32
> Droit du Travail > CDD - CDI - CNE


tarzanette, Gironde, Posté le 20/05/2009 à 19:32
1 message(s), Inscription le 20/05/2009
Bonjour,

J'ai commencé récemment un CDD d'un an dans le secteur public (post-doctorat). Or, j'aurai peut-être la possibilité (il faut encore passer l'entretien!) de me voir proposer un CDD de deux ans, toujours dans le secteur public, plus intéressant et dans la région de mon ami que je viens de quitter pour ce poste (la région, pas le petit ami!).
Mon contrat ne mentionne rien sur la période d'essai ni sur la possibilité de démission. Il renvoie aux décrets 84-16 du 11 janvier 1984 modifié et 86-83 du 17 janvier 1986.
J'ai essayé de me renseigner sur le net mais je trouve des infos contradictoires.
Ai-je le droit de démissionner d'un CDD pour un autre ?
Auriez-vous des textes de lois pour le justifier ?

Merci d'avance

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Marion2, Posté le 20/05/2009 à 19:41
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir,

Je laisse le soin aux spécialistes du droit du travail de vous répondre, mais à priori, NON.

Vous ne pouvez rompre un CDD que dans la mesure où vous avez trouvé un CDI.

Cordialement

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

gonzales, Eure-et-Loir, Posté le 25/08/2009 à 19:19
1 message(s), Inscription le 25/08/2009
Bonjour,
je suis dans une situation similaire à tarzanette. J'ai été voir les décrets sur légifrance et il semble que l'article 48 du décret n°86-83 du 17 janvier 1986 autorise tout agent non-titulaire à démissionner, avec préavis. Je ne suis pas du tout spécialiste, mais si un juriste pouvait confirmer cette interprétation?

texte : L'agent non titulaire informe son administration de son intention de démissionner par lettre recommandée. L'agent est tenu, dans ce cas, de respecter un préavis dont la durée est identique à celle qui est mentionnée à l'article 46, alinéa 1er ci-dessus.


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