Cdd sans terme précis avec une date de fin en 2009

Sujet vu 709 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/01/11 à 21:03
> Droit du Travail > CDD - CDI - CNE


Charlotte, Isère, Posté le 16/01/2011 à 21:03
1 message(s), Inscription le 16/01/2011
Bonjour,

Je suis actuellement en CDD sans terme précis en remplacement d'un congé maternité/ parental

J'ai signé mon 1er contrat en juin 2009 : ce CDD est intitulé sans terme précis mais indique une date de début et une date de fin, en l'occurrence 15 juin 2009 au 21 décembre 2009. Ce contrat correspond au congé maternité de la personne que je remplace.

J'ai réclamé un nouveau contrat début 2010 (correspondant aux date de son congé parental) mais je n'ai jamais rien eu d'autre qu'une "attestation" qui indique que je remplace Mme machin depuis telle date.

Nous sommes le 16 janvier 2011 et je souhaite quitter cet emploi.

Je souhaite savoir quels sont mes recours et dans quel cadre je me trouve.

L'inspection du travail ne m'a pas été d'un grand secours. Je cherche à m'assurer que je peux partir sans craindre d'être ennuyer par mon employeur.
Est- ce que je peux réclamer ma précarité et mes congés?

Merci d'avance

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pmtedforum, Posté le 16/01/2011 à 21:18
1341 message(s), Inscription le 20/08/2010
Bonjour,
Je présume, mais il faudrait que vous le confirmiez, qu'en fait le CDD est à terme imprécis mais mentionne une période minimale ce qui est obligatoire...
Donc passé cette période initiale, il se prolonge jusqu'au retour de la période absente même si les motifs d'absence sont différents et sans accord écrit avec l'employeur avec de préférence un avenant en raccoucissant le terme et le rendant à terme précis, vous ne pouvez pas le rompre...
Pour les congés payés, je présume aussi que vous en avez bénéficié depuis son début...

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Cordialement.
P.M. tedforum.com


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