Cdd, salaire impayé, dépôt de bilan : que faire ?

Sujet vu 1756 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/07/12 à 15:11
> Droit du Travail > CDD - CDI - CNE


mariesteff, Paris, Posté le 24/07/2012 à 15:11
5 message(s), Inscription le 24/07/2012
Bonjour,

Je m'adresse à vous car je n'arrive pas à m'y retrouver dans toutes les informations que je trouve sur le net, peut-être pourriez-vous m'éclairer ??

Je suis étudiante, et, à côté de mes études, je travaille comme hôtesse d'accueil. J'ai été appelée pour une mission d'un jour en Novembre 2011. Comme à chaque fois, j'ai signé un CDD d'un jour. En décembre, j'ai reçu un chèque, mais on m'a volé mon sac avec le chèque dedans. Du coup, j'ai desuite prévenu mes employeurs pour qu'ils fassent opposition au chèque et pour savoir s'il existait un moyen pour malgré tout toucher ma paie. Mes employeurs ont mis des lustres à me répondre, je leur ai envoyé une déclaration sur l'honneur comme quoi si je retrouvais le chèque je ne l'encaisserais pas, avec tout ce qu'il fallait pour recevoir ma paie. Après plusieurs rebondissements (" on préfère vous faire un virement", " le virement a été fait", " le virement n'a pas marché on vous envoie un chèque " ) je reçois ENFIN mon chèque fin mai 2012 ( soit 5 mois après le vol de mon sac ... ).

Je dépose donc le chèque, qui m'est retourné deux semaines après, car sans provision. Je contacte alors mes employeurs qui m'affirment que ce problème est dû à un changement de compte bancaire, et que je n'avais qu'à le représenter et " qu'il n'y aurait aucun problème". Or .... Je vois que le chèque est de nouveau impayé car sans provision. Et je reçois le même jour un mail affirmant que l'entreprise a déposé le bilan, qu'un organisme va nous payer d'ici 1 à 2 mois. Je demande quel organisme, qui va rembourser les frais dus aux rejets de ma banque de leur chèque, et bien sûr, mes employeurs sont incapables de me répondre.

Entre temps, une autre employée a pris contact avec moi, n'a pas été payée ( elle attend depuis 4 mois ) et les employeurs ne leur répondent pas. Une autre employée a elle aussi reçu un chèque en bois et la même explication "d'un changement de banque"...

J'ai bien peur que nous soyons jamais payées... Si une entreprise dépose le bilan c'est qu'elle est depuis un bon moment dans le rouge, j'ai l'impression qu'on m'a menti du début jusqu'à la fin, et je trouve ça très étrange qu'ils ne connaissent même pas le nom de l'organisme qui prend en charge les salaires impayés.

A quels recours ai-je droit sachant que j'ai été en CDD, qu'on m'a payé avec des chèques en bois, et que l'entreprise a déposé le bilan ?

Merci pour vos réponses,

Marie.

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DSO, Somme, Posté le 25/07/2012 à 13:23
1103 message(s), Inscription le 07/11/2009
Bonjour Marie,

Il faut vérifier que l'entreprise est en liquidation judiciaire. Dès lors, vous saurez à qui vous adesser.

Si vous voulez, vous pouvez mz communiquer le numéro de siret ou siren de l'entreprise, et je vous dirais qui contacter.

Pour plus de confidentialité vous pouvez me transmettre ces renseignements dans la messagerie personnelle du site.

Cordialement,
DSO

mariesteff, Paris, Posté le 25/07/2012 à 16:07
5 message(s), Inscription le 24/07/2012
Bonjour,

Je me suis renseignée grâce au tribunal de commerce de nanterre sur l'entreprise et visiblement .... Aucune liquidation judicaire, aucun redressement ... J'ai commandé sur greffes.com les actes de cette entreprise, et surprise rien n'a été fait, seulement un procès verbal pour poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social datant de 2010.

Visiblement, l'employeur m'a aussi menti sur son dépôt de bilan !! J'ai demandé à savoir qu'elle était ce fameux organisme qui nous paierait et qui prendrait en charge les frais liés aux refus des chèques sans provisions. Après deux semaines d'attente voici la réponse : " je vous donnerais les informations lorsque je les aurais " Etrange non comme réponse pour quelqu'un qui vient de "déposer le bilan " ?!

Je pense m'adresser aux prud'hommes, est-ce une bonne idée ?

DSO, Somme, Posté le 25/07/2012 à 18:04
1103 message(s), Inscription le 07/11/2009
Bonjour,

Si aucune procédure n'est en cours, c'est à l'employeur de vous payer.

Si le Tribunal de Commerce n'a pas trace d'une demande récente de la part de cette entreprise, c'est que celle-ci vous mène en bateau.

En cas de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, c'est le CGEA qui prendra en charge les salaires..

Vous pouvez effectivement saisir le Conseil de Prud'hommes.

Cordialement,
DSO

mariesteff, Paris, Posté le 25/07/2012 à 18:53
5 message(s), Inscription le 24/07/2012
Bonjour,

Merci beaucoup pour votre aide !

pat76, Paris, Posté le 25/07/2012 à 19:29
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous saisissez le Conseil des Prud'hommes en référé, mais avant de le faire, vous envoyez une lettre recommandé avec avis de réception à votre ex-employeur dans laquelle vous le mettez en demeure de vous payer votre salaire car le chèque qui vous avait été envoyé vous a été retourné sans provision.

Vous lui précisez que faute d"'avoir été payé dans les 8 jours à la réception de votre lettre, vous l'assignerez en référé devant le Conseil des Prud'hommes pour faire valoir vos droits.

Vous indiquez que vous informez l'inspection du travail de la situation ainsi que la Banque de France concernant le chèque sans provision.

Vous garderez une copie de votre lettre.

Vous pouvez communiquer le n° de siret de votre ex-employeur cela permettra au forum d'effectuer certaines vérifications.

L'entreprise est basée sur PARIS?

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

mariesteff, Paris, Posté le 25/07/2012 à 19:34
5 message(s), Inscription le 24/07/2012
Bonjour,

Si nous sommes plusieurs dans cette situation, devons-nous faire toutes la même démarche ou une seule en commun ? ( lettre par exemple )

Non, l'entreprise est basée sur Neuilly-sur-Seine et est inscrite à la chambre des commerces de Nanterre. Je vous envoie le nom et le siret de l'entreprise par message privé.

Merci encore,
Marie.

mariesteff, Paris, Posté le 25/07/2012 à 19:55
5 message(s), Inscription le 24/07/2012
Cependant, pour le courrier, je ne peux pas leur réclamer cet argent directement ... Selon eux, ils viennent de déposer le bilan. Je ne suis pas censée connaître le pot aux roses ... Si j'en fais la demande, est-il tenu de me fournir une preuve ( justificatif, communiqué, n° de dossier ... ) de ce fameux dépôt de bilan ? Est-il tenu de me communiquer le nom de l'organisme prenant en charge les salaires si dépôt de bilan il y a eu ?
Car avant de saisir les prud'hommes je voudrais avoir toutes les clés en main comme quoi l'entreprise nous mène en bateau ...

DSO, Somme, Posté le 25/07/2012 à 21:52
1103 message(s), Inscription le 07/11/2009
Le Conseil de Prud'hommes n'est compétent que pour juger des litiges individuels. Chaque salarié doit donc faire une demande distincte.

L'employeur n'est pas tenu de vous donner quelque précision que se soit à ce stade de la procédure, puisque si j'ai bien compris vous ne faites plus partie de la société. (En théorie, même le Tribunal de Commerce n'a pas à vous donner ce type de renseignement).

Mais si l'employeur a réellement déposé le bilan, la situation va se débloquer assez rapidement.

DSO


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