Rupture CDD de remplacement à termes imprécis

Sujet vu 910 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/07/13 à 19:26
> Droit du Travail > CDD - CDI - CNE


ben37, Indre-et-Loire, Posté le 29/07/2013 à 19:26
1 message(s), Inscription le 29/07/2013
Bonjour,

Voilà mon soucis : je suis employé depuis 2 ans dans une entreprise en tant que CDD de remplacement à terme imprécis, et je souhaite une rupture avec accord de mon employeur, afin de ne pas perdre mes droits.
Cependant, mon employeur ne veux pas m'accorder de rupture et me suggère d'abandonner mon poste pour être licencié et ainsi conserver mes indemnités et mes droits au chômage.

Je voudrais savoir quels sont les risques que j'encours pour abandon de poste, ou alors quelles sont les autres solutions ?

Merci d'avance pour votre aide
Cordialement.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 30/07/2013 à 15:12
10906 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Le licenciement n'existe pas en CDD, j'ai donc de gros doutes sur la compétence de l'employeur !
Dans le cas d'un CDD, on parle de rupture de contrat et ici, ce serait une rupture pour faute grave du salarié, seule rupture possible en l'absence d'accord amiable.
Vous demandez les autres solutions, l'une serait que vous trouviez un CDI, vous pourriez alors rompre le CDD.

pepelle2, Saône-et-Loire, Posté le 30/07/2013 à 16:13
120 message(s), Inscription le 06/05/2013
Bonjour
Quels droits allez vous perdre si vous continuez votre cdd que vous avez depuis deux ans ?
A la fin de votre cdd, vous aurez droit au chômage et à une belle prime de précarité ( sauf si on vous propose le poste en cdi)
Je ne comprends donc pas ce que vous risquez de perdre en poursuivant ce cdd.

__________________________
Suite à une plinthe, le menuisier avait saisi le parquet.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 31/07/2013 à 10:10
10906 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour pepelle,
Je pense que lorsque ben37 dit :
Citation :
et je souhaite une rupture avec accord de mon employeur, afin de ne pas perdre mes droits.

Le "afin de ne pas perdre mes droits" se rapporte à "avec accord de mon employeur", pas à "je souhaite une rupture".
Il veut donc rompre son CDD et souhaite que ce soit par accord amiable plutôt qu'à l'initiative du salarié, de façon à ne pas être considéré comme "démissionnaire" par Pôle Emploi.

pepelle2, Saône-et-Loire, Posté le 01/08/2013 à 13:28
120 message(s), Inscription le 06/05/2013
Vous avez raison Lag0, j'avais lu trop vite.

__________________________
Suite à une plinthe, le menuisier avait saisi le parquet.

pat76, Paris, Posté le 02/08/2013 à 16:39
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Article L 1243-1 du Code du travail:

Sauf accord des parties, le contrat de travail à durée déterminée ne peut être rompu avant l'échéance du terme qu'en cas de faute, de force majeure ou d'inaptitude constatée par le médecin du travail.

Vous remplacez un salarié absent?

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 02/08/2013 à 16:44
10906 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Il faut compléter le L1243-1 par le L1243-2 :
Citation :
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 1243-1, le contrat de travail à durée déterminée peut être rompu avant l'échéance du terme à l'initiative du salarié, lorsque celui-ci justifie de la conclusion d'un contrat à durée indéterminée.


pat76, Paris, Posté le 02/08/2013 à 18:03
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Lago

Ben est-il sur le point de justifier la rupture du CDD après avoir signé un CDI?

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 02/08/2013 à 18:42
10906 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Il demande quelles sont les autre solutions pour rompre son CDD, autant les citer toutes...

Citation :
Je voudrais savoir quels sont les risques que j'encours pour abandon de poste, ou alors quelles sont les autres solutions ?



Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]