Rupture d'un cdd pour un cdi: période de préavis

Sujet vu 670 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/03/09 à 18:04
> Droit du Travail > CDD - CDI - CNE


koalas, Nord, Posté le 25/03/2009 à 18:04
1 message(s), Inscription le 25/03/2009
J'ai trouvé ça sur internet mais c'est incomplet pour moi:
La rupture du CDD par le salarié justifiant d’une embauche sous CDI est autorisée par la loi.

Une fois que le salarié a notifié par écrit la rupture du contrat, il doit respecter un préavis.

Sauf accord des parties, le préavis est calculé à raison d’un jour par semaine, dans les deux cas suivants et dans la limite de deux semaines, compte tenu :

* de la durée totale du contrat, renouvellement inclus, si celui-ci comporte un terme précis ;
* ou de la durée effectuée lorsque le contrat ne comporte pas de terme précis.

Ma question est la suivante le faite que soit noté sur mon contrat de travail la mention suivante: "En cas de cessation de contrat la durée du délai de préavis à observer est d'un mois" constitue-t-il un accord entre les parties?
Merci de votre réponse urgente, je romps un CDD pour un CDI.
Merci

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Visiteur, Posté le 26/03/2009 à 08:11
message(s), Inscription le
bonjour,

Citation :
Article L1243-2 du code du travail :

Par dérogation aux dispositions de l'article L. 1243-1, le contrat de travail à durée déterminée peut être rompu avant l'échéance du terme à l'initiative du salarié, lorsque celui-ci justifie de la conclusion d'un contrat à durée indéterminée.

Sauf accord des parties, le salarié est alors tenu de respecter un préavis dont la durée est calculée à raison d'un jour par semaine compte tenu :

1° De la durée totale du contrat, renouvellement inclus, lorsque celui-ci comporte un terme précis ;

2° De la durée effectuée lorsque le contrat ne comporte pas un terme précis.

Le préavis ne peut excéder deux semaines.



le code du travail prévaut sur le contrat.... vous aviez bien trouvé....


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