Rupture cdd par embauche cdi

Sujet vu 1010 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/02/10 à 09:45
> Droit du Travail > CDD - CDI - CNE


lizzy, Nièvre, Posté le 16/02/2010 à 09:45
3 message(s), Inscription le 16/02/2010
Bonjour,

J'envisage de quitter mon CDD si je trouve un CDI mais je voulais savoir si j'aurais droit de quitter mon CDD si le CDI que je signe comporte moins d'heures que le CDD :
ex mon cdd est à 35 h et je signe un cdd de 20 h
Si oui y a t-il un nombre d'heures minimum pour un CDI pour que cela fonctionne ?

Merci

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pepelle, Saône-et-Loire, Posté le 16/02/2010 à 19:41
297 message(s), Inscription le 16/02/2010
Bonsoir
Aucune contrainte d'heures concernant votre cdi. Le code du travail indique que l'on peut quitter un cdd pour un cdi, sans aucune autre condition.
Votre employeur actuel est en droit de vous demander une preuve de ce cdi ( promesse d'embauche par exemple) et vous devrez respecter un préavis pour le quitter ( maximum 15 jours )

lizzy, Nièvre, Posté le 17/02/2010 à 09:38
3 message(s), Inscription le 16/02/2010
Merci pour votre réponse.
Aussi est ce que l'employeur demande souvent une preuve de l'embauche en cdi car mon cas est un peu particulier. J'ai déjà signé un cdi avec une société de portage avant de signer ce cdd mais ceux ci peuvent m'augmenter mon nombre d'heures.
Si c'est le cas, je souhaiterais alors quitter mon cdd mais comment le prouver ? Faire un avenant au contrat ?

pepelle, Saône-et-Loire, Posté le 18/02/2010 à 02:05
297 message(s), Inscription le 16/02/2010
Bonsoir
Non, l'avenant ne marchera pas. Vous aviez le cdi AVANT le cdd, donc vous ne pouvez quitter votre cdd pour un cdi qui existait déjà
Je vous conseille plutôt la rupture amiable ou l'avenant au cdd avançant la date de fin du cdd
Mais bien sûr ces deux solutions ne sont valables que si votre employeur est d'accord

lizzy, Nièvre, Posté le 18/02/2010 à 10:11
3 message(s), Inscription le 16/02/2010
et dernière question : est ce possible de démissionner de mon cdi et qu'ensuite cette même entreprise me réembauche afin que le cdi soit signé pendant mon cdd ?

pepelle, Saône-et-Loire, Posté le 18/02/2010 à 18:42
297 message(s), Inscription le 16/02/2010
Oui c'est possible mais vous prenez un risque énorme : qui vous dit qu'on vous réembauchera ensuite ? Vous perdrez votre ancienneté. De plus, en cas de démission, vous devez respecter un préavis. S'il y a urgence à quitter votre cdd, cette solution ne me paraît donc pas bonne . Jouez franc jeu avec votre employeur en cdd. Indiquez lui que vous désirez partir avant la fin prévue du cdd et négociez une rupture amiable ou un avenant de modification de fin de cdd.


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