Rupture conventionnelle : quel délai ?

Sujet vu 1155 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/11/10 à 10:12
> Droit du Travail > CDD - CDI - CNE


MaqCanard, Paris, Posté le 09/11/2010 à 10:12
3 message(s), Inscription le 18/07/2010
Bonjour,

Je cherche actuellement à quitter mon poste, que j'occupe depuis un peu plus de deux ans. J'ai proposé une rupture conventionnelle à mon employeur, qui m'a signifié que cela ne le dérangeait pas a priori, mais qu'il souhaitait avant avoir recruté un remplaçant à mon poste, et que j'en aie assuré la formation.

Ma question est la suivante : sachant que les procédures de recrutement sont généralement longues dans mon entreprise, mon employeur a-t-il le droit de me faire attendre indéfiniment, auquel cas je devrai poser ma démission ? Ou doit-il m'indiquer un délai ou quelque chose ?

Merci d'avance,

Sylvain R.

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Erga Omnes, Bouches-du-Rhône, Posté le 11/11/2010 à 11:13
10 message(s), Inscription le 03/11/2010
Bonjour,

Concernant la rupture conventionnelle, les délais courent à compter de la signature de la convention par les deux parties. Un délai de rétractation ainsi qu'un délai pour l'homologation de la convention sont prévues.

Pour plus de renseignements et une réponse bien plus détaillée à votre situation, je vous invite à laisser votre question sur www.erga-omnes.fr.

Cordialement.

Juriste du site www.erga-omnes.fr

Cornil, Hérault, Posté le 11/11/2010 à 16:21
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonjour "maqcanard"
Je trouve personnellement abusif de répondre partiellement à une question sur un forum en indiquant de de consulter un forum personnel concurrent.
Quoi qu'il en soit, pour répondre complètement à tes questions:

1) tu ne peux rien imposer à ton employeur en ce qui concerne une signature de rupture conventionnelle qu'il est parfaitement libre de différer, voire refuser: il faut un commun accord! Il n'est tenu à strictement rien , ni délai, ni réponse écrite par rapport à ta demande.
2) Compte tenu du délai de rétractation (15jours) et du délai de traitement par DDTE qui ne peut être saisie qu''après ces 15 jours, on compte habituellement 1 mois entre la date de signature et l'effet de la rupture.
Désolé pour toi.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Ne répond plus du coup activement sur ce forum (vu les insutes non supprimées par l'administrateur et les abus de certains "superviseurs "modifiant ou supprimant mes messages) ,et surtout avec la mention "membre du club" , qui lui a été imposée, mais uniquement sur les réponses lui paraissant trop erronées ou trop incomplètes. Fait parfois exception pour les collègues( Syntec) ou questions urgentes.

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

Erga Omnes, Bouches-du-Rhône, Posté le 11/11/2010 à 16:58
10 message(s), Inscription le 03/11/2010
Bonjour Cornil,

Mon site n'est pas un forum concurrent du votre, jetez-y un coup d'oeil et vous verrez où se situe l'abus comme vous dites...
Je me permets de répondre parfois aux questions posées sur ce forum en proposant aux internautes mes services consistant en une réponse bien plus approfondie et bien plus complète que celle qu'ils pourraient trouver ici.
Libres aux internautes in fine de se contenter de la réponse apportée sur ce forum ou non.

Comme en témoigne mon site, je milite tout comme vous pour un droit accessible à tous.

Cordialement.

Juriste du site www.erga-omnes.fr.

Cornil, Hérault, Posté le 11/11/2010 à 17:16
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Citation :
Mon site n'est pas un forum concurrent du votre, jetez-y un coup d'oeil et vous verrez où se situe l'abus comme vous dites...

1) ce forum n'est en aucune façon "le mien"
2) votre site est de toute façon inaccesible par les liens que vous mentionnez (renvoient à un "erreur experatoo")

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

Erga Omnes, Bouches-du-Rhône, Posté le 11/11/2010 à 17:35
10 message(s), Inscription le 03/11/2010
Bonjour,

En effet, j'ai vu que le lien renvoyait à une erreur, je ne comprends pas pourquoi.
Pour y accéder il suffit de taper www.erga-omnes.fr dans une barre d'adresse ou conseils juridiques erga omnes sur google.

Cordialement.

Cornil, Hérault, Posté le 11/11/2010 à 18:26
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Oui, j'ai bien pu accéder à votre site directement.
Mais j'y ai constaté que c'était un site payant de consultations juridiques , ce qui en ajoute à mon indignation de votre pratique de répondre incomplètement sur ce forum gratuit pour réorienter vers vos activités lucratives.
Proposez donc vos services à experatoo pour être affiché comme partenaire proposant des consultations, ce serait plus clair
PS: n'étant en rien lié à ce site, je ne connais nullement leurs conditions pour cela.
Citation :
Comme en témoigne mon site, je milite tout comme vous pour un droit accessible à tous.
Rien à voir: pour moi c'est bénévole et gratuit!

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)


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