Rupture conventionnelle par la force des choses...

Sujet vu 1720 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/10/09 à 21:02
> Droit du Travail > CDD - CDI - CNE


Sawen, Côtes-d'Armor, Posté le 28/10/2009 à 21:02
8 message(s), Inscription le 11/07/2009
Bonjour,

Je suis en CDI depuis mars 2007 dans une petite PME (5 personnes a l'époque, 15 maintenant) ou j'occupai un poste clé. Les 8 premier mois j'etait monteur-electricien sur chantier, puis j'avai eu pour mission toute la partie électrique et electrotechnique des chantiers a savoir: chiffrage, réalisation d'armoire, programmation automate... , mise en service de nos site de traitement des eaux et tout cela avec une très grande liberté dans mon planning, totalement autonome. Seul electricien de l'entreprise pendant longtemps j'ai donc eu beaucoup de travail... en moyenne facilement 50-55h ( heure sup à 40 non payé) pour être gentil jusqu'à des semaine de 80 -85 heures exeptionnellement! (200h sup entre le 15 mai et 15 juin dernier ...).

Bref l'entreprise grandit et le chef d'entreprise à décidé de remanier l'organigramme il à donc embauché une personne avec un profil supérieur au mien pour m'aider. Evidement il à pris m'a place, je ne ramasse plus que les miettes
A l(entretient visant a remanier l'organnigramme, il m'annonce pour resumer qu'il souhaite me mettre aux montage sur chantier sous les ordres de presque toute l'entreprise, ou , de faire une rupture conventionnelle...

J'ai pas vraiment d'interet a refuser si je veux continuer a evoluer professionellement, j'ai donc donné un accord de principe pour en reparler vendredi et negocier...

Je crains fortement de me faire entuber aux niveaux des primes de départ, je sai pour le 1/5 de mois par année, mais sa me semble faible aux vues de l'investissement mis dans cette entreprise.

ps: nos rapport était excellent jusqu'a juin 2009, le bilan annuel était très bon

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rachel, Paris, Posté le 27/11/2009 à 19:45
6 message(s), Inscription le 27/11/2009
bonsoir,

ou en es tu depuis le 18 octobre?

Sawen, Côtes-d'Armor, Posté le 28/11/2009 à 06:40
8 message(s), Inscription le 11/07/2009
Bonjour,

Depuis les négociations ont abouties, j'ai signé pour 4 mois de salaire brut comme prime de départ + le reglement d'une centaine d'heure supplémentaire + les congé payé biensur.
Je pense m'en tiré plutot bien aux vues des négociations des collègue qui se trouve dans la même situation que moi ( ont est 4 sur 12 salarié, les 4 plus anciens)

Je quitte l'entreprise dans 3 semaines, ma derniere crainte est de savoir si tout sera bien payé et surtout a la date de départ.

rachel, Paris, Posté le 28/11/2009 à 13:36
6 message(s), Inscription le 27/11/2009
bonjour,

comment se sont passées les négociations? est ce que tu étais assisté pendant les entretiens? est ce que l'employeur a exercé une quelconque pression pour te convaincre de signer la rupture conventionnelle?

Pourquoi ton employeur veut il se séparer d'autres employés? Est ce qu'ils ont eux aussi signer une rupture conventionnelle? est ce que tu sais ce qu'ils ont obtenus comme indemnité de rupture conventionnelle?

Je pense que tu aurais peut être pu obtenir un peu plus sachant que ton employeur n'a rien àte reprocher, que tu avais tout à fait le droit de refuser ce changement de poste, car en cas de réorganisation de l'entreprise, l'employeur peut proposer à un salarié un changement de poste, entraînant de fait une rétrogradation, mais il doit impérativement obtenir au préalable son accord, même si sa rémunération n'est pas modifiée. Si le salarié s'y oppose, l'employeur ne peut pas le licencier en prenant ce refus comme motif (Cass. soc. 18 avril 2008).

Ton employeur, au vu de ce que tu as écris, n'aurait pas pu te licencier et si il l'avait fait cela aurait constitué un licenciement sans cause réelle et sérieuse ce qui t'aurais donné droit à 6 mois de salaires minimum car tu as plus de 2 ans d'ancienneté et que ton entreprise comprend plus de 11 salariés.
Maintenant, c'est vrai qu'il est préférable pour toi de quitter une entreprise où comme tu l'as dis tu ne peux plus évoluer et d'éviter un procès !!

Sawen, Côtes-d'Armor, Posté le 29/11/2009 à 10:14
8 message(s), Inscription le 11/07/2009
Bonjour,

Non je n'ai pas été assisté pour les négociations, je pensai faire appel a une aide extérieur en cas d'échec de la première rencontre.
En fait l'entreprise ne va pas très bien, jusqu'a juillet- aout les semaine moyenne était de 50h minimum pour presque l'ensemble des employés sans paiement d'heure supplémentaire, cela étant considéré comme un investissement personnel pour le futur de l'entreprise encore très jeune. On était donc censé évoluer en meme temps que l'entreprise et donc rapidement.
Ce qui a été le cas pour moi car j'ai commencé au montage et j'ai terminer responsable technique pour la conception et la mise au point d'un projet experimental pour des chercheurs régionaux. Bref tout cela était tres valorisant.
Seulement cet été les chantier ce sont bousculé et le rythme absolument démentiel ( 350h de travail entre le 15 mai et le 15 juin). La le patron a dit stop et a décidé de revoir l'ensemble de l'entreprise et sont bilan a été de faire partir les anciens comme moi. Pour cela il a organiser une réunion sur une journée pour remettre tout a plat en disant qu'une négociation personnel aura lieu pour discuter des évolution, seulement a entretien personnel même chose pour tout le monde il propose un poste inférieur embauche de nouvel compétence pour nous remplacer. Si on refuse, rupture conventionnel , si on refuse la rupture il a dit a tout le monde qu'il trouvera des fautes pour nous licencier (sauf moi car je l'ai bien menacé sur les heure supplémentaire des 3 derniere année que je pourrai lui réclamé)
On a pas vraiment eu le choix si on voulait pas aller au conflit continu deja bien présent et pesant dans l'entreprise (2 personnes ont craqué et mis en arrêt de travail par leur medecin)

Pour les négociations les autres personne sont parti avec 3 mois d'indemnité


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