Rupture de contrat de travail par le cdp?

Sujet vu 1535 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/04/11 à 10:08
> Droit du Travail > CDD - CDI - CNE


manuela1979, Corrèze, Posté le 01/04/2011 à 10:08
4 message(s), Inscription le 11/03/2011
Bonjour,

actuellement mon frere est arrété, il est tres affecté par toutes les tensions et les mauvaises conditions de travail au sein de son entreprise. son spy lui à vivement conseillé de partir de son travail car c la source de son mal etre et de sa souffrance moral;
peut il saisir le cdp ? que doit il faire? aurait il droit a des indemnités ? la procedure est elle longue?
aidez nous svp

merci

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Cornil, Hérault, Posté le 03/04/2011 à 22:49
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
bonsoir manuela
Le "cdp", tu veux dire le conseil de prud'hommes?
Oui certes, ton frère peut le saisir pour harcèlement afin de demander la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'employeur.
Mais c'est une procédure longue (minimum 2 ans avec les délais d'appel) et non garantie de succès, car il faudra apporter des éléments de preuve de ce harcèlement. Les indemnités, en cas de succès, seront celles d'un licenciement ordinaire plus celles d'un licenciement abusif (mini 6 mois de salaire brut si 2 ans d'ancienneté et entreprise+10 salariés, à apprécier par le tribunal pour le surplus).
Une autre voie est de "prendre acte de la rupture" vis à vis de l'employeur pour harcèlement , tout en déposant plainte auprès du procureur de la république pour harcèlement. Cela suppose évidemment que cette plainte soit accompagnée aussi d'éléments probants. Mais cela présente l'avantage de pouvoir être pris en charge immédiatement par les ASSEDIC sur la base de justification de cette plainte sans attendre l'issue du procès prud'homal comme dans le cas précédent. Un procès prud'homal devra cependant être engagé pour faire reconnaitre ce harcèlement et la rupture imputable à l'employeur avec les mêmes enjeux qu'indiqué précédemment.
bon courage et bonne chance à ton frère.

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

manuela1979, Corrèze, Posté le 04/04/2011 à 10:13
4 message(s), Inscription le 11/03/2011
Bonjour
merci pour ta reponse
mon frere veut juste partir de l entreprise avec ses indemnités de licen, ses jours de recup que son patron lui doit ( 30 jours) il ne veut pas les dommages et interets
peut on juste demander une rupture de contrat pour mauvaises conditions de travail et mauvaise ambiance???????
mon frere c'est une personne tres sensible, il ne veut pas de longue procedure ca va l'aneantir ( il a peur de son patron, il ne veut meme plus avoir à faire à lui) ma famille et moi on voudrait juste qu'il parte et surtout qu'i soit bien.

merci

Cornil, Hérault, Posté le 04/04/2011 à 15:21
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonjour manuela.
On peut certes toujours "demander" à l'employeur une rupture de contrat , qui préserve les indemnités, et le droit au chômage, et qui n'a pas besoin d'ailleurs d'être motivée
C'est ce que l'on appelle la "rupture conventionnelle"
Voir http://vosdroits.service-public.fr/F19030.xhtml
Mais l'employeur n'est pas obligé d'accepter! Certains employeurs rechignent, justement du fait qu'ils doivent payer des indemnités de rupture et rrépondent: "vous êtes libre de démissionner"!

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)


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