Rupture de contrat cdi pour cdd

Sujet vu 1030 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/04/08 à 12:01
> Droit du Travail > CDD - CDI - CNE


jessy et jm, Posté le 12/04/2008 à 12:01
1 message(s), Inscription le 12/04/2008
je suis actuellement en cdi je commence lundi en cdd dans une autre entreprise mais je n'ai pas fait de rupture du cdi.ai je droit de commencer mon cdd?

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julian45, Posté le 12/04/2008 à 13:04
124 message(s), Inscription le 27/03/2008
bonjour, theoriquement vous devez faire votre préavis de cdi pour commencer votre cdd, vous risquez de vous mettre serieusement en conflit avec votre ex employeur qui peut demander des dommages pour votre départ anticipé.
Cordialement

zllamia, Posté le 12/04/2008 à 13:21
40 message(s), Inscription le 12/04/2008
Bonjour,
tout dépend de la profession que vous exercez l'article L324-1 du code du travail énonce qu'il demeure interdit dans les conditions fixées par les dispositions en vigueur, les agents et ouvriers des services publics de l'Etat, dess département, et des communes, offices et établissement public,, personnel de chemin de fer....l'article L324-2 dispose aucun salarié des profession industrielles, commerciales, artisanal ou agricole ne peut effectuer des travaux rémunéré relavant de ces professions au-dela de la durée maximale de travail.
Si vous étes dans ce cas vous risquez une amende prévu pour les contraventions de 5éme classe.
De ce fait je vous conseil de prévenir votre ancien employeur, car comme il est question d'une démission vous devez lui accorder un préavis dont la durée est fixé par la convention collectif qui s'applique à votre contrat.

Cordialement

d4im, Posté le 19/04/2008 à 14:02
16 message(s), Inscription le 17/04/2008
Cependant, une demande de dommages et interets relatif à votre éventuel depart anticipé a peu de chance d'aboutir, a moins que vous soyez un salarié clef de l'entreprise et que votre départ ne provoque un déficit énorme a l'activité de votre entreprise, auquel cas l'employeur pourrait se prévaloir d'un préjudice. Mais sinon...
Comme l'a précisé zllamia, cela dépend vraiment de votre profession.

Il faut se rappeler que le droit du travail est un droit discriminatoire, dans la mesure où il se veut protecteur de la personne du salarié :)


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