Rupture de contrat d'engagement militaire

Sujet vu 993 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/03/10 à 22:54
> Droit du Travail > CDD - CDI - CNE


Alexa, Pas-de-Calais, Posté le 19/03/2010 à 22:54
2 message(s), Inscription le 19/03/2010
Bonjour,
J'aimerai savoir qu'elles sont les conditions valables pour pouvoir rompre un contrat d'engagement militaire ? Et quelles sont les démarches à effectuer ?

merci

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