Rupture CDD d'commun accord

Sujet vu 848 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/05/13 à 18:19
> Droit du Travail > CDD - CDI - CNE


seth84fr, Yvelines, Posté le 07/05/2013 à 18:19
11 message(s), Inscription le 06/05/2013
Bonjour je souhaiterai savoir si une rupture d'un CDD d'un commun accord, m'ouvre des droit assedic ?

Merci

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 07/05/2013 à 18:42
10920 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Pour être sur d'avoir droit aux allocations chômage, il faut rompre le CDD par un avenant en raccourcissant le terme. Ainsi, la rupture a le même effet que la fin normale du CDD.

seth84fr, Yvelines, Posté le 07/05/2013 à 18:43
11 message(s), Inscription le 06/05/2013
Merci de cette reponce rapide.

pepelle2, Saône-et-Loire, Posté le 07/05/2013 à 20:28
120 message(s), Inscription le 06/05/2013
En complément de Lag0, la rupture d'un commun accord d'un cdd ouvre bien droit à assédic .

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Suite à une plinthe, le menuisier avait saisi le parquet.

seth84fr, Yvelines, Posté le 07/05/2013 à 20:29
11 message(s), Inscription le 06/05/2013
Mes si dans le document il ecrive a linitiative de l employer je ny aurai pas le droit?

pepelle2, Saône-et-Loire, Posté le 07/05/2013 à 21:45
120 message(s), Inscription le 06/05/2013
La rupture d'un commun accord d'un cdd, comme pour la rupture conventionnelle d'un cdi n'a pas à indiquer de qui provient la demande d'accord. On n'indique donc pas qui est à l'initiative de la rupture.

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Suite à une plinthe, le menuisier avait saisi le parquet.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 08/05/2013 à 09:56
10920 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Une rupture d'un commun accord ne peut pas être attribuée à une partie plutôt qu'une autre puisqu'elle est d'un commun accord !
Mais comme je vous le disais, pour couper court à tout problème, faites établir un avenant raccourcissant le terme du CDD, c'est la méthode la plus simple.


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