Rupture cdi avant prise de poste

Sujet vu 1458 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/04/11 à 15:25
> Droit du Travail > CDD - CDI - CNE


trackmaster, Bouches-du-Rhône, Posté le 22/04/2011 à 15:25
2 message(s), Inscription le 22/04/2011
Bonjour,
j'ai signé un CDI pour une prise de poste dans quelques mois. Le futur employeur m'a fait parvenir une promesse d'embauche. La particularité du CDI est l'absence de période d'essai. Dans la mesure où je n'ai pas encore pris le poste, est-il possible de rompre le contrat?
Merci pour vos réponses.

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Cornil, Hérault, Posté le 25/04/2011 à 22:09
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir "trackmaster"
La non-exécution d'un contrat ferme d'embauche signé par le salarié n'est pas interdite de pleindroit , mais ouvre droit pour l'employeur à demande de dommages et intérêts pour le préjudice subi, à fixer en justice .
En pratique, l'existence d'une période d'essai au cours de laquelle le salarié peut rompre le contrat dès le 1er jour limite fortement les prétentions de l'employeur à ce sujet.
ce n'est pas ton cas.
Mais bon, dans la mesure où le début du travail se situe dans plusieurs mois et laisse à l'employeur le temps de rechercher un autre salarié, je ne pense pas que l'employeur, s'il recourt à une procédure ( ce qui m'apparait douteux), obtienne grand-chose dans celle-ci.
Donc à mon avis, si tu as d'autres prospects en vue plus intéressants, tu n'as pas à craindre grand-chose de signifier ta renonciation à ce contrat, mais il faut la signifier au plus vite (LRAR)
bon courage et bonne chance

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

trackmaster, Bouches-du-Rhône, Posté le 25/04/2011 à 23:31
2 message(s), Inscription le 22/04/2011
Bonsoir Cornillon,
Merci beaucoup pour ta réponse. Je notifierai dès demain par LRAR ma rupture du contrat.
Cdt,
Track


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