Rupture de CDD après la période d'essai

Sujet vu 969 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/06/13 à 21:17
> Droit du Travail > CDD - CDI - CNE


fimette, Maine-et-Loire, Posté le 16/06/2013 à 21:17
8 message(s), Inscription le 15/06/2013
Bonsoir,
Est-il possible de rompre un CDD après la période d'essai et cela pour reprendre des études?
Le CDD a été signé avec un établissement public.
Merci d'avance pour vos réponses.
Fimette

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 17/06/2013 à 06:48
10904 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
Le CDD a été signé avec un établissement public.

Bonjour,
Ce qui est important de savoir, c'est si le contrat est de droit public ou privé, car les règles concernant le CDD sont différentes selon le cas.

fimette, Maine-et-Loire, Posté le 17/06/2013 à 21:30
8 message(s), Inscription le 15/06/2013
Bonsoir,

Le contrat relève du droit public.

Fimette

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 17/06/2013 à 23:02
10904 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Je ne suis pas expert en droit public, mais il me semble que, contrairement au privé, la démission existe pour un CDD de droit public.

J'ai eu la confirmation ici : http://vosdroits.service-public.fr/F513.xhtml
Citation :
Agents concernés

Les fonctionnaires et les agents non titulaires en CDD ou en CDI peuvent présenter leur démission.


fimette, Maine-et-Loire, Posté le 18/06/2013 à 22:25
8 message(s), Inscription le 15/06/2013
Bonsoir et
merci pour les infos.

fimette, Maine-et-Loire, Posté le 27/06/2013 à 22:30
8 message(s), Inscription le 15/06/2013
En fait, il s'agit d'un contrat dans la fonction publique "hospitalière".


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