Rupture cdd accord amiable ou démission

Sujet vu 1529 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/09/09 à 17:01
> Droit du Travail > CDD - CDI - CNE


MELIE76, Isère, Posté le 22/09/2009 à 17:01
1 message(s), Inscription le 22/09/2009
Bonjour,

Je suis en CDD et j’ai envie de reprendre mes études pour faire une thèse. J’en ai parlé à mon responsable et il est d’accord pour qu’on rompe mon CDD, à condition que je fasse un préavis d’un mois, pour qu’il ai le temps de se retourner.
Je lui ai donc demander qu’on rédige un accord à l’amiable précisant la date de fin de mon contrat mais la RH m’a répondu qu’il fallait que je rédige une lettre de démission et qu’elle l’accepterait. Or d’après les recherches que j’ai faites sur le droit du travail, il est interdit pour un employé de démissionner d’un CDD, l’entreprise pouvant le poursuivre pour réclamer des indemnités.
Je ne souhaite pas prendre ce risque car je n’ai évidement pas les moyens de verser une telle somme. Existe-t-il un modèle type de lettre qui stipule que les 2 parties sont d’accord pour rompre le contrat, sans qu’il soit préciser que je démissionne (puisque ça m’est interdit) mais en précisant que je m’engage à ne pas réclamer ma prime de précarité (puisque c’est ce qui semble poser problème à la RH et que pour ma part je m’en fiche) ?

Merci par avance pour votre aide

Poser une question Ajouter un message - répondre
Visiteur, Posté le 22/09/2009 à 18:49
message(s), Inscription le
bonsoir,

Citation :
Existe-t-il un modèle type de lettre qui stipule que les 2 parties sont d’accord pour rompre le contrat, sans qu’il soit préciser que je démissionne (puisque ça m’est interdit) mais en précisant que je m’engage à ne pas réclamer ma prime de précarité


non ... pas à ma connaissance...

je vous envoie le reste de ma réponse en messagerie privée...

rh47, Haute-Savoie, Posté le 02/11/2009 à 14:51
1 message(s), Inscription le 02/11/2009
Vous pouvez demander la rupture conventionnelle.

Visiteur, Posté le 02/11/2009 à 18:56
message(s), Inscription le
la rupture conventionnelle est réservée aux cdi.... et non aux cdd

xynezia, Var, Posté le 02/11/2009 à 22:12
27 message(s), Inscription le 31/10/2009
Bonsoir,

vous pouvez conclure une rupture d'un commun accord de cdd

cordialement


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]