Rompre un cdd illégal (signé et période d'essai terminée)

Sujet vu 1218 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/01/11 à 00:05
> Droit du Travail > CDD - CDI - CNE


tbrossard, Essonne, Posté le 27/01/2011 à 00:05
1 message(s), Inscription le 26/01/2011
Bonjour, j'ai signé le 22 novembre 2010 un contrat en CDD chez un particulier pour garder son enfant à son domicile 30 heures par semaine avec une période d'essai d'un mois. Sur le contrat il est écrit que je suis rémunéré "pour un salaire forfaitaire de 350 euros net par mois du 1/12/2010 au 31/07/2011". Etant au chômage depuis plusieurs mois j'ai pensé que c'était mieux que rien.

Apres quelque recherche j'ai appris qu'un salaire forfaitaire est attribuable uniquement à un statut cadre. De plus le montant du salaire sur le contrat doit être le salaire brut et non le salaire net.
Et surtout je ne pense pas que le salaire "forfaitaire" que je perçois soit autorisé pour les 120 heures mensuel que j'effectue.

Ce soir mon employeur m’a appelée par téléphone pour me dire qu’elle comptait me remplacer et qu'un soir elle m'appellerait en me disant qu'il ne serait plus nécessaire de venir le lendemain. Le motif étant que je suis trop souvent malade (2 d'arrêt maladie d'un jour chacun prescrit par mon généraliste donc justifié ?). Cependant elle compte sur ma présence en attendant qu'elle me trouve une remplaçante. (?!)
N'ayant jamais fais de droit je suis totalement perdu sur mes possibilités d'agissements.

Mes questions sont les suivantes :

- quel moyen ai-je pour rompre ce contrat (que je pense "illégal") le plus vite possible sachant que je ne peux démissionné d'un CDD ? Y a t-il un préavis à respecter ?
- Apres avoir rompu le contrat "légalement", suis-je en droit de réclamer l’argent qu'il m’ai due, c’est-à-dire la différence entre mes deux premières payes (décembre et janvier) et le minimum légal soit si mes calculs sont bons :
120h*1365/151h – 454,58 = 630,18 euros / mois
(454,58 étant le salaire brut de ma fiche de paye de décembre).

Merci d'avance, cordialement

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pmtedforum, Posté le 27/01/2011 à 00:10
1341 message(s), Inscription le 20/08/2010
Bonjour,
Je vous conseillerais de laisser l'employeur rompre le CDD à son initiative en exigeant un écrit et ensuite d'exercer le recours devant le Conseil de Prud'Hommes...

__________________________
Cordialement.
P.M. tedforum.com


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