Rétroactivité base forfaitaire ?

Sujet vu 1441 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/05/09 à 15:00
> Droit du Travail > CDD - CDI - CNE


boisdron, Loire-Atlantique, Posté le 07/05/2009 à 15:00
1 message(s), Inscription le 07/05/2009
Bonjour,
je m appelle Betty Boisdron je suis en cdi dans une association depuis 5 ans ou j effectue 12,75 h/semaine en tant que professeur de danse
d aprés ma convention collective je ne devrais pas cotiser sur une base forfaitaire mais sur une base réelle car ce n est pas une activité accessoire ou ponctuelle
Or pendant 4 ans j ai cotisé sur une base forfaitaire comme écrit sur mon contrat de travail dont je n avais pas compris les termes .
Depuis je suis passée sur une base réelle ,je voudrais savoir si j ai un droit de rétroactivité sur cette période antérieure?

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joywind, Yvelines, Posté le 20/10/2009 à 00:08
5 message(s), Inscription le 19/10/2009
Bonjour,

Peux tu me dire en quoi tu n'es pas une activité accessoire?
Pour ma part je suis dans le même cas que toi, mais je travaille dans 5 associations (6 heures par ci et par là....24 au total). Je me bas avec 2 asso pour leur expliquer que je ne veux pas cotiser sur base forfaitaire car je suis mal couverte et c'est mon seul travail.

Qu'est ce que concrètement une activité accessoire?
Comment as tu fais?


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