Renseignement au sujet d'une rupture de contrat (droit indemnité)

Sujet vu 672 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/06/11 à 01:21
> Droit du Travail > CDD - CDI - CNE


GWENDOLIINE, Côtes-d'Armor, Posté le 21/06/2011 à 01:21
11 message(s), Inscription le 15/06/2011
Bonjour,
je suis actuellement en cdi dans une creperie ca fera 1 ans au 03 aout 2011. ma relation avec mon employeur est tres conflictuelle .Elle s'est renseigne pour me licensie cependant n'ayant fait aucune faute profesionel elle ne pe pas . Pour cela elle me propose une rupture de contrat d'un comun accord comme motif incompatibilite d'humeur.
Cela ne m'arange pas .
Je souhaiterai savoir si ce motif de rupture de contrat peut etre nefaste pour mes futures recherche d'emploi ?
Je souhaiterai savoir si j'ai le droit de demande des indenmites si oui lesquelles et à quel hauteur ( ce que sa représente) ?
merci pour vos réponces

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DSO, Somme, Posté le 21/06/2011 à 09:19
1103 message(s), Inscription le 07/11/2009
Bonjour Gwendoline,

Vous pouvez faire une "rupture conventionnelle", avec votre employeur si celui-ci est d'accord.
Il n'y a aucun motif à invoquer.

L'employeur doit vous verser au minimum l'indemnité légale de licenciement (1/5ème de mois par année d'ancienneté), ou la conventionnelle si celle-ci est plus favorable.

De plus, vous aurez droit aux prestations du Pôle Emploi.

Cdt,
DSO

GWENDOLIINE, Côtes-d'Armor, Posté le 21/06/2011 à 11:43
11 message(s), Inscription le 15/06/2011
bonjour,
merci pour votre reponce mais je n'ai pas tré bien compris ce que représenter pour moi 1/5eme par mois par anneés d'ancienneté .
Moi je sui en cdi depuis le 03 aout 2010 en 25h/semaine je touche environ 750euros net par moi pouvez vous me dire environ ce que représenterai ma prime de licensiment ?
j'aurai egalement voulu conaitre la duré d'un preavis ? et si on peut le racoursir en cas de nouvelle emplois?
je voulai aussi savoir si ma patrone a le droi de me fair travailer l'apres midi sachant que sur mon contrat de travail je doi travailer de 6h45 a 11h45 mais que je ne fait pas ses heurs la et sachant egalement que je lui doi des heurs de travaile ?
dans ce cas la a telle le droit de me prévenir le matin pour l'apremidi meme?

merci

Cornil, Hérault, Posté le 23/06/2011 à 23:41
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir Gwendoline
Je prends la suite de DSO qui ne répond pas à tes nouvelles questions
1) l'indemnité de rupture dans le cas d'une rupture conventionnelle ne se monterait dans ton cas qu'à environ 750* 1/5* = 250€ net dans l'hypothèse d'une rupture effective début aout 2011.
2) il n'y a pas de préavis à respecter dans le cas d'une rupture conventionnelle, mais simplement un délai administratif ( délai de réflexion obligatoire + déli d'intruction par la DTTE) qui fait qu'en général on compte un mois entre la signature de la convention et la date de ruptures qui est fixée dans celle-ci.
3) non, légalement les horaires prévus au contrat temps partiel doivent ëtre respectés et si ce contrat prévoit une possibilté de modification des horaires , il faut au minimum un délai de prévenance de 3 jours ouvrés (CT L3123-1 et 2).
Bon courage et bonne chance.

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

GWENDOLIINE, Côtes-d'Armor, Posté le 24/06/2011 à 16:12
11 message(s), Inscription le 15/06/2011
bonjour,
merci pour tous vos conseilles !!! actuellement je sui en train de fair une rupture de contrac d'un comun acord avec mon employeur c une petite entreprise il n'y a que moi et elle .
je lui et poser une question : esque au bout de un an dans votre entreprise j'ai le droit a (par exemple) :
- le 13eme mois
- ou autre remuneration de se jenre comme des cheques kdo ?
je me pose cette question car j'etait quan meme en cdi


merci

Cornil, Hérault, Posté le 24/06/2011 à 16:44
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir Gwendoline
NON, le 13è mois ou des "chèques cadeaux" n'ont aucune obligation légale.
Cela dépend de la convention collective (qui dans ton cas ne prévoit rien) ou des "usages" de l'entreprise (comme tu es seule employée, si pas prévu dans ton contrat, pas de droit.
DESOLE.
Ps rectificatif: l'indemnité de ruptiure se calcule sur LE BRUT, mais est versée en net, donc toujours dans l'hypthèse d'une date de rupture effective au début aout, cela ferait plutôt 300€ net environ.

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)


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