Fin de cdd et renouvellement

Sujet vu 1098 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/05/11 à 10:21
> Droit du Travail > CDD - CDI - CNE


titepus49, Maine-et-Loire, Posté le 04/05/2011 à 10:21
1 message(s), Inscription le 04/05/2011
Bonjour,

Je travaille depuis plus d'un an dans un hôpital. Mes CDD sont d'une durée de 3 mois, renouvelés.

Si mon contrat arrive à sa fin et qu'on me propose un renouvellement de celui-ci et que je refuse, aurai-je le droit au chômage?

Je précise que mon ami travaille en CDI dans un autre département et je souhaite le rejoindre.

Merci d'avance pour vos réponses.

Cordialement.

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Cornil, Hérault, Posté le 08/05/2011 à 16:54
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir "titepus"

Tout dépend de savoir si tu cotises aux ASSEDIC.
En secteur privé, un refus de renouvellement d'un CDD, même non motivé, ne fait pas obstacle à l'indemnisation chômage
En secteur public, généralement il n'y a pas de cotisations ASSEDIC , l'employeur public assurant lui-même l'éventuelle indemnisation chômage . Et dans ce cadre, la justice administrative compétente (Conseil D'etat) estime par contre qu'un refus de renouvellement non motivé par des raisons familiales impérieuses est une perte volontaire d'emploi et n'ouvre pas droit à indemnisation.
Pour que ton refus de renouvellement soit considéré comme motivé, au motif de rejoindre ton ami, il faudrait que vous vous pacsiez dans un délai de 2 mois avant ou après la fin de ce CDD.
Bon courage et "mazel tov" peut-être.

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)


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