Renouvellement cdd fin mars 2012

Sujet vu 801 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/03/12 à 21:02
> Droit du Travail > CDD - CDI - CNE


gaetbill, Hauts-de-Seine, Posté le 05/03/2012 à 21:02
3 message(s), Inscription le 11/07/2009
Bonjour,

Je suis rentrée dans un grand groupe en cdd :
Premier cdd : du 1 juillet 2011 au 30 septembre 2011 durée de 3 mois,
Second cdd : du 1 Octobre au 31 Mars 2012 durée de 6 mois.
Mon second cdd va prendre fin le 31 mars 2012 et mon employeur souhaite me proposer un nouveau cdd de 18 mois. Juridiquement il n’a pas le droit, il souhaite donc me reprendre avec un nouveau intitule de poste et respecter un délai de carence.
Ma question est de savoir quel doit être le délai de carence à respecter, afin que je puisse reprendre fonction chez cet employeur sous un autre intitule de poste

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Caro, Ain, Posté le 06/03/2012 à 06:37
21 message(s), Inscription le 14/09/2011
Bonjour,

L'obligation de respecter un délai de carence dépend des motifs de recours des deux contrats. Quels sont ces motifs ?

En supposant que ce délai soit obligatoire, le calcul donne comme date de début du nouveau CDD le 3 juillet 2012. (Vous pouvez vérifier sur cette page qui contient un calculateur de délai de carence: http://www.easycdd.com/easycdd/wizard_free_start/DelaiCarence).

Quant à changer l'intitulé du poste, peine perdue. S'il le fait, il vous sera très facile de faire requalifier votre CDD en CDI pour non-respect du délai de carence.

gaetbill, Hauts-de-Seine, Posté le 06/03/2012 à 14:52
3 message(s), Inscription le 11/07/2009
Bonjour et merci d'avoir pu repondre à mon message envoye.

Le motif de recours des 2 premiers contrats est: remplacement temporaire d'un employe absent

Cordialement,

Caro, Ain, Posté le 06/03/2012 à 17:05
21 message(s), Inscription le 14/09/2011
Et quel est le motif du nouveau contrat ?

pat76, Paris, Posté le 06/03/2012 à 19:02
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

L'employé que vous remplacz a repris son poste ou va le reprendre à la date prévue à cet effet?

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

gaetbill, Hauts-de-Seine, Posté le 07/03/2012 à 11:22
3 message(s), Inscription le 11/07/2009
Bonjour,

L'employe que je remplace ne va pas reprendre son poste

j'ai pas encore le motif du nouveau contrat qui doit debuter le 1 avril 2012, je vais me renseigner

Caro, Ain, Posté le 07/03/2012 à 11:59
21 message(s), Inscription le 14/09/2011
Dites-nous dès que vous connaissez ce motif.

Notez que si c'est pour un accroissement d'activité, non seulement un délai de carence est nécessaire, mais ça risque d'être scabreux d'enchaîner sur ce poste rendu libre avec un accroissement d'activité. Il y a en effet des soupçons que cette embauche correspond à un poste fixe, et là il y a danger de requalification.

Et ils auront le même problème s'ils changent de salarié...


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