Renouvellement contrat cdd

Sujet vu 1400 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/10/08 à 19:36
> Droit du Travail > CDD - CDI - CNE


nykola, Posté le 01/10/2008 à 19:36
3 message(s), Inscription le 01/10/2008
Bonjour, en contrat depuis Avril avec mon entreprise j'ai signé un premier CDD de fin Avril au 30 septembre 2008. On m'a dis que mon contrat serai renouvelé.
Le 30 septembre j'ai signé un autre CDD jusqu'à Février 2009, mais il n'est en aucun cas écrit que c'est un renouvellement, le contrat est le même que le précédent CDD.

Mon premier contrat allait de avril au 30 septembre.
Le deuxième du 1octobre à février.

Est-ce effectivement un renouvellement de contrat? Où puis-je le considérer comme un 2ème CDD?

Merci de vos réponses.

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citoyenalpha, Posté le 02/10/2008 à 06:15
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

Renouveler un CDD consiste à prolonger le contrat initialement conclu ; il ne s'agit pas de la conclusion d'un nouveau contrat.

Le CDD peut être renouvelé 1 fois si :

la possibilité de renouvellement a été prévue au contrat ou dans un avenant soumis au salarié avant le terme prévu,

la durée totale du contrat, compte tenu du renouvellement, ne dépasse pas la durée maximale autorisée (variable selon le motif du recours au CDD).


A défaut votre employeur aurait dû respecter un délai de carence pour la signature d'un deuxième CDD sauf en cas de :

de remplacement d'un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu,

d'emploi saisonnier et d'emplois où l'usage exclut le recours au CDI,

en cas de remplacement d'un chef d'entreprise ou d'un chef d'exploitation agricole.


Restant à votre disposition

nykola, Posté le 02/10/2008 à 07:36
3 message(s), Inscription le 01/10/2008
Dans mon cas précis s'agit-il d'un renouvellement?
Le motif sur mon contrat est 'surcroit d'activité".
Aucun avenant n'a été fait, aucune clause de renouvellement n'etait présente sur le 1er contrat.

Le premier étant de Avril au 30 septembre, et l'autre du 1er octobre à février 2009, est ce deux CDD distinct ou éffectivement un renouvellement? Telle est ma question.

Merci.

Marion2, Posté le 02/10/2008 à 22:27
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Relisez bien ce qu'a écrit citoyenalpha, vous a vez la réponse
Cordialement

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

nykola, Posté le 03/10/2008 à 04:27
3 message(s), Inscription le 01/10/2008
Donc j'en déduit que c'est considéré comme un deuxième CDD!
Quels sont les recours pour moi? Ce CDD est-il caduque?


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