Non renouvellement de contrat = démission

Sujet vu 3377 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/03/09 à 21:02
> Droit du Travail > CDD - CDI - CNE


orane, La Réunion, Posté le 17/03/2009 à 21:02
1 message(s), Inscription le 17/03/2009
Bonjour,
je suis auxiliaire de vie scolaire depuis 5 ans. Je suis employée de l'éducation nationale.Sur mon contrat est inscrit tout en haut: " contrat de recrutement en qualité d'assistant d'éducation auxiliaire de vie scolaire pour l'intégration individualisée des élèves handicapés ( AVS-i) ".

Je précise que chaque année nous signons un contrat d'un an qui est renouvelable 6 fois maxi. Mon dernier contrat que j'ai signé pour l'année scolaire se terminera le 16 aout 2009).
Je passe actuellement des concours pour lesquels je suis admissible.En cas de réussite, je voudrais savoir si de demander de ne plus renouveler mon contrat pour l'année suivante sera considéré comme une démission ?

Je précise que ce concours m'engage à 3 années de formation. Je compte beaucoup sur ces allocations pour vivre.

Merci de m'en dire plus sur l'indémnisation chomage.Puis-je espérer en toucher ?
D'avance merci

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milou27, Eure, Posté le 23/03/2009 à 09:10
7 message(s), Inscription le 22/03/2009
Bonjour,

Effectivement le refus de renouvellement d'un CDD dans l'education nationale ou la fonction publique est assimilée à une démission et privative d'indemnités chomage (et ce d'autant plus qu'ils indemnisent eux-même leurs salariés sans passer par l'Assedic)

lulu62, Pas-de-Calais, Posté le 16/04/2009 à 11:13
2 message(s), Inscription le 16/04/2009
bonjour.
je suis dans la meme situations que orane. mon contrat se termine cette année scolaire ( aprés 5 renouvellement). si je comprends bien: nous pouvons prétendre à des indemnités chômage mais licenciements ? si oui
quel type de lettre dois je envoyer à l inspection academique? avec accusé de reception je suppose? quelles demarches devons nous faire? quelle serait la durée de droit aux indemnités chomage? pourrais je prétendre cumuler ces indemnités et les cheques emploi services ( mode de paiement de mes gardes d enfants extra scolaires chez l employeur). merci de vos reponses. cordialement


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