Cae non renouvelé et non reconduit

Sujet vu 2256 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/04/10 à 22:08
> Droit du Travail > CDD - CDI - CNE


perete, Vosges, Posté le 08/04/2010 à 22:08
6 message(s), Inscription le 11/10/2009
Bonjour,
En contrat CAE depuis 24 mois, je viens d'apprendre que celui-ci ne sera pas renouvelé.
Pourtant, je sais pertinement que le poste d'agent de service que j'assumais dans l'association sera à nouveau occupé par un autre emploi CAE qui sera embauché à l'expiration du mien.
N'y a-t-il pas là une entorse à la règle des CDD ?

Merci pour vos conseils

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Cornil, Hérault, Posté le 11/04/2010 à 17:16
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir "perete"
Non malheureusement, le non- renouvellement d'un CDD ( dérogatoire en CAE peu importe) n'est soumis à aucune restriction, et il n'y a pas d'empêchement légal à ce que l'employeur recrute un nouveau salarié en CAE à la suite.
Bon,en principe tous les CDD ne peuvent être conclus pour pourvoir un poste "permanent" nécessaire dans l'entreprise, mais les décisions de justice requalifiant les CDD en CDI sur cette base ne portent pour l'instant que sur des dizaines de CDD successifs sur plusieurs années.
Désolé, bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sent!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

perete, Vosges, Posté le 11/04/2010 à 17:26
6 message(s), Inscription le 11/10/2009
Bonsoir,

Merci pour cette réponse.

Cependant que penser du délai de carence qui devrait s'appliquer ...
Sur le site de service-public.fr j'ai vu que pour un même poste un délai de carence entre deux CDD devait s'appliquer ; ce délai d'après ce que j'ai compris serait du tiers de la durée du CDD précédent.
Dans mon cas, mon CDD a duré 24 mois, donc mon employeur ne pourrait reprendre pour le même poste un nouveau CDD que dans 8 mois !...

Bien cordialement,

Cornil, Hérault, Posté le 11/04/2010 à 18:14
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir Perete
1) le délai de carence ne s'applique pas aux contrats aidés par l'Etat
2) de toute façon ce n'est pas toi qui pourrait en tirer argument, éventuellement le nouveau salarié pour se faire requalifier en cDI!
Désolé.

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

perete, Vosges, Posté le 11/04/2010 à 18:16
6 message(s), Inscription le 11/10/2009
Bien compris !

Merci pour toutes ces précisions.

Bonne soirée.


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