Rémunération cdd (remplacement congé maladie)

Sujet vu 2958 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/01/10 à 17:00
> Droit du Travail > CDD - CDI - CNE


TsunadeHime, Ain, Posté le 27/01/2010 à 17:00
2 message(s), Inscription le 27/01/2010
Bonjour,
J'ai passé un entretien pour remplacer une personne pendant son congé maternité, puis ses congés payés. Le contrat est de 8 mois du 1er fevrier au 30 septembre 2010. Je n'ai encore signé aucun contrat, j'ai simplement donné mon accord oralement.
Le problème est dans le fait qu'on m'a proposé une rémunération faible pour un poste de responsable qualité. 1500 euros brut pendant 2 mois (ce qui correspondrait à une période de fonctionnement en doublon pour que je sois formée) et une revalorisation à négocier par la suite.
Lors de l'entretien, je ne m'attendais pas à ce problème, j'ai été prise au dépourvu.
Est-ce légal ? En vérifiant après coup, le droit du travail dit qu'à qualification égale, la rémunération doit etre égale à celle du salarié remplacé. (Je ne connais pas encore la qualification de la salariée que je devrais remplacée, mais j'ai un diplome bac+5 ce qui correspond à la fonction de responsable qualité)
Je ne sais pas si cela comprend aussi la période de formation avec fonctionnement en doublon pour s'habituer à l'entreprise.

Je ne sais pas où demander conseil, comment dois-je m'y prendre avec l'employeur et comment s'applique cette règle du droit du travail?
Y a t'il des exceptions ?

J'ai besoin de conseils, car je dois commencer lundi. Merci de votre aide.

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Cornil, Hérault, Posté le 29/01/2010 à 23:00
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir "TsunadeHime"
Contrairement à ce que tu dis, le principe de rémunération égale à celle du salarié remplacé n'est nullement dans le Code du Travail.
Il résulte simplement de jurisprudences qui ne s'appliquent que si le salarié en CDD a exactement les mêmes fonctions et responsabilités que le salarié remplacé, et ce hors avantages liés à l'ancienneté de celui-ci.
Alors, je ne te donnerai pas de "conseil" (monopole d'avocat), mais simplement un avis et des informations:
La rémunération à "négocier" suite à 2 mois, annoncée verbalement n'a aucune valeur juridique.
Si tu t'engages dans ce CDD, il y a un gros risque qu'il n'y ait aucune revalorisation de ta rémunération de départ, qui seule sera vraisemblablement prévue dans le contrat écrit qui doit t'être soumis pour signature dans les deux jours au plus tard de ton embauche (donc lundi ou mardi).
Et tu trouverais scotché(e) dans ce CDD pour 8 mois, car la période d'essai serait dépassée après 2 mois!
Voilà ce à quoi tu t'exposes si tu n'obtiens pas que dans ce contrat écrit CDD, soit prévue une rémunération ferme supérieure, au moins après 2 mois.
A toi de décider.
Bon courage, bonne chance et bonne année 2010.

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

TsunadeHime, Ain, Posté le 29/01/2010 à 23:04
2 message(s), Inscription le 27/01/2010
Merci beaucoup pour ta réponse , ça m'aide beaucoup !!


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