Cdd de remplacement (duree maximum?)

Sujet vu 3094 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/01/09 à 22:44
> Droit du Travail > CDD - CDI - CNE


steph67200, Bas-Rhin, Posté le 07/01/2009 à 22:44
1 message(s), Inscription le 07/01/2009
BONSOIR
J AI SIGNé un cdd de remplacement sans date de fin pour remplacer une personne en arret maladie .
cela fais bientot un an et la personne que je remplace ne reviendra visiblement jamais .
j aimerais donc savoir si ce contrat a une limite dans le temps ou si ils peuvent me garder en cdd at vitam aeternam.
merci

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guilotine, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 10/01/2009 à 23:09
49 message(s), Inscription le 08/01/2009
Bonsoir oui rien ne se présume, c'est le contrarcs ou les conventions collective respective qui fixe le tous a se jours, qui définisse votre rôle le renouvellement ou non,

donc oui renouvellement du CDD selon se qui est marquer sur les divers documents légaux, a plus savoir quoi en faire si rien n'est stipuler de plus favorable en l'état du droits actuelle.


Pour mon avis personnelle:

Clairement sa ne serait pas simple le CDD n'est pas la non plus la pour être renouveler at vitam aeternam, aux bout d'un ans il y aurais moyens d'essayer de le convertir en CDI surtout si d'evidence rien ne va s'arrête sur l'emploies,
les délais raisonnables serait dépasser pour une entreprise qui d'évidences a du travaille en permanences.


Cordialement

Marion2, Posté le 11/01/2009 à 00:03
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir steph,
"Pas de durée maximale pour un CDD de remplacement " (Cour de cassation - 20/06/2007) -

"Lorsqu'un CDD est conclu pour remplacer un salarié absent, la conclusion de plusieurs CDD successifs avec le même salarié est autorisée, peu importe qu'ils soient à terme précis ou non et que leur durée excède 18 mois"

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

guilotine, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 11/01/2009 à 00:13
49 message(s), Inscription le 08/01/2009
Bonsoir j'ai bien dit non actuellement et renouvellement éternel en l'état actuelle.



Toutefois les jurisprudences ne sont pas immuable certaine en tous cas et dépende surtout des pièces apporter aux débats,

les juges étant la pour trancher entre deux version minimum, je pense que celle-ci pourrait tomber, pas simplement évidement et c'est inabordable ici c'est d'ailleurs stipuler aux dessus en bref.


cordialement

Visiteur, Posté le 11/01/2009 à 08:01
message(s), Inscription le
bonjour,

si le salarié est devenu définitivement indisponible, le cdd de remplacement doit se poursuivre tant que le contrat de travail du salarié remplacé n'est pas rompu.

tant que l'employeur n'engage pas une procédure de licenciement vous restez en cdd.


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