Régularisation différence de paie (cdd terminé)

Sujet vu 863 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/04/11 à 14:22
> Droit du Travail > CDD - CDI - CNE


Véver, Hauts-de-Seine, Posté le 13/04/2011 à 14:22
1 message(s), Inscription le 13/04/2011
Bonjour,

J'ai effectuer un CDD de 7 mois (remplacement d'un salarié) l'année passée.
De retour pour 6 mois pour le remplacement de cette même personne, je me suis rendu compte que mon salaire lors du premier CDD était inférieur à celui du salarié remplacé. Ceci me semble il est interdit par le droit.

Est il possible de demander une régularisation de la différence ?

Merci d'avance.

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Cornil, Hérault, Posté le 15/04/2011 à 23:40
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
bonsoir "Véver"
Oui, théoriquement, en vertu du principe "à travail égal, salaire égal" et de la prescription qui est de 5 ans.
Maintenant ce principe , qui est jurisprudentiel (en aucun cas la loi ne stipule de façon générale que le salaire d'un CDD de remplacement doit dans tous les cas correspondre à celui de la personne remplacée) est assorti de bien des restrictions: ancienneté, diplômes, expérience dans la fonction, etc. qui font que si l'employeur avance une de ces raisons OBJECTIVES, il peut y avoir des différences légitimes.
Bon courage et bonne chance.

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)


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