Refus de rupture conventionnelle par l employeur

Sujet vu 1127 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/05/11 à 09:23
> Droit du Travail > CDD - CDI - CNE


griasque, Bouches-du-Rhône, Posté le 10/05/2011 à 09:23
1 message(s), Inscription le 10/05/2011
Bonjour,
actuellement en cdi depuis 3 ans et demi je souhaite partir car mon employeur ne veut plus remunerer les 2 heures supplementaires que je suis obligee de faire par semaine pour ouvrir la boutique et il me les fait recuperer, le probleme c est qu avec la hausse de l essence je n ai plus les moyensfinanciers de venir travailler, je ne m en sort plus.
j ai proposer une rupture conventionnelle de contrat mais il me le refuse. ai je un recours, je ne vais pas pouvoir demissionner sinon je n ai pas droit aus assedics le temps de trouver un autre emploi et le licenciement m oblige a faire un preavis de 2 mois que je ne peux me permettre vu ma situation financiere.
je suis dans l impasse et aurais vraiment besoin d aide pour trouver une solution tres rapidement.
merci d avance.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Cornil, Hérault, Posté le 12/05/2011 à 17:39
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir "griasque"
Il n'y a aucun recours possibmle contre un refus de rupture conventionnelle, l'employeur n'ayant pas à motiver son refus.
Mais pourquoi ne ferais-tu pas une procédure en référé prud'homal pour obliger l'employeur à te payer ces heures sup. Il n'a pas droit unilatéralement à te forcer à les récupérer (nécessité d'accord d'entreprise à minima) CT L3121-24!
Bon curage et bonne chance.

__________________________
Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]