Refus de Renouvellement de CDD

Sujet vu 749 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/01/13 à 11:05
> Droit du Travail > CDD - CDI - CNE


Paul Boogie, Landes, Posté le 07/01/2013 à 11:05
2 message(s), Inscription le 07/01/2013
Bonjour,

Je suis actuellement en CDD à termes précis, du 27/09/12 au 31/03/13 (6 mois) pour motif d'accroissement temporaire d'activité de l'entreprise.
Il est stipulé que le présent contrat pourra être reconduit une fois, renouvellement pouvant être inférieur, égal ou supérieur à la durée initiale dans la limite d'une durée globale de 18 mois (normal, quoi.)
Je souhaiterais (je n'ai pas encore arrêté ma décision) au terme du contrat initial éventuellement refuser le renouvellement (de potentiellement 12 mois maximum donc).
Je voulais savoir si, en cas de refus de ma part de renouvellement et à la vue des conditions du contrat initial, je pourrai prétendre à la prime de précarité (puisque CDD) et au sortir de ce CDD à l’indemnisation Pôle emploi (le chômage en termes clairs).
Vue la situation quasi-catastrophique du secteur d'activité dont mon entreprise est actrice et donc des résultats de celle-ci (CA et marge très faibles), on ne peut me proposer de CDI et je m'inquiète quant à ce qu'il adviendra de moi à la fin de mon éventuel renouvellement. Accepter ce dernier me fait penser que c'est simplement reculer pour mieux sauter, donc autant couper court immédiatement à cette situation tendue...
De plus, mon travail ne me plait pas vraiment..

Donc, que risque-je si je refuse ce renouvellement?
Merci d'avance pour vos réponses !
Cordialement.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 07/01/2013 à 12:06
10903 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Vous pouvez tout à fait refuser un éventuel renouvellement du CDD.
Cela ne vous privera pas de la prime de précarité (contrairement au refus d'un CDI) et, bien entendu, pas non plus de vos allocations chômage si par ailleurs, vous y avez droit.

Paul Boogie, Landes, Posté le 07/01/2013 à 12:51
2 message(s), Inscription le 07/01/2013
Merci pour votre réponse!
Si toutefois mon responsable avait décidé de m'ennuyer, peut-il me faire signer un document de refus de renouvellement (je ne sais pas si ça existe...) qu'il transmettrait à Pôle Emploi?
Et peut-il (toujours pour m'ennuyer) gruger en faisant croire qu'il m'a proposé un CDI? Comment pourrait-il s'y prendre?
En fait comment prouver à Pôle Emploi qu'il n'y a pas eu proposition de CDI?
Merci !

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 07/01/2013 à 13:05
10903 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Comme je vous l'ai dit, un refus de renouvellement de CDD ne vous prive pas de la prime de précarité ni des allocations chômage, donc vous n'avez rien à craindre.
Dans le cas d'un refus de CDI, c'est uniquement la prime de précarité qui ne vous serait pas due, cela ne changerait rien pour les allocations chômage.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]