Reclassement du salarié que je remplace pour arrêt maladie

Sujet vu 1100 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/10/09 à 17:24
> Droit du Travail > CDD - CDI - CNE


Gepeto, Loiret, Posté le 03/10/2009 à 17:24
3 message(s), Inscription le 03/10/2009
Bonjour,

Je suis en CDD sans terme précis dans une entreprise depuis 17 mois. C'est à dire que mon contrat prendra fin au retour de la salariée que je remplace.

Je suis donc affecté à son poste dans l'unité 3 du service B de la salariée en arrêt maladie. A cause d'une mise en commun de moyen, l'unité 3 (6 personnes) est amenée à disparaître ; des personnes ont été reclassées dans d'autres services et seulement deux personnes sont amenées à rester comme "interface". C'est le cas aussi dans l'unité 2 et l'unité 4 du service B. L'unité 1 étant touché depuis longtemps.

On a éssayé de me faire partir en pretextant une suppression de poste qui n'est pas puisque la suppression de poste est le licenciement de la salariée qui est en arrêt maladie et qu'une suppression de poste n'est pas une suppression d'activité.

Aujourd'hui je crains que mes chefs pensent que je sois corvéable à merci dans le sens ou n'étant pas, pour eux, un "interface" (qui assurent le départ et la transition de l'activité).
Mardi, je suis convoqué par mon chef pour me présenter, certainement, mon nouveau "rôle" n'étant plus affecté à l'unité 3 qui est "dissoute".

Point important, je resterai affecté au service B.

A ma connaissance, et ça m'a été confimé, lors d'un déménagement trés proche, dans les mêmes locaux, les "interfaces" de l'unité 3 seront dans un bureau dans lequel rien n'est prévu pour moi ni pour la salariée que je remplace (en gros dans trois semaines, je ne sais pas encore où je pose mes fesses, mais certainement pas avec mes collégues actuelles).

Le poste de la titulaire ayant disparu, s'agit-il bien d'un reclassement ?
Est-ce une obligation pour l'employeur de me notifier par écrit la nouvelle affectation de la salariée que je remplace dans le même service ? Dans l'entreprise ? est-ce que cela doit faire l'objet d'un avenant à mon contrat de travail ?

Un entretien dans le bureau de mon chef suffit-il a me définir mon activité ?

Il faut ajouté que cela fait un mois que nous sommes en discussion, que j'ai eu 6 entretiens ; chef, RH, DRH et DG. Que j'ai été mis complétement à l'écart des discussions et des réunions hebdomadaires concernant le départ de l'activité. Qu'il y a une semaine, j'ai fait un travail qui a permis à mon chef de tirer des conclusions sur le transfert d'activité et qu'il a envoyé un rapport à toute l'équipe sauf à moi.

Merci de vos réponses.

Gepeto.

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Cornil, Hérault, Posté le 05/10/2009 à 17:58
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir gepeto

A mon avis, ton CDD de remplacement ne fait pas obstacle à ce que l'employeur procède à des réorganisations impliquant l'ancien poste de la salariée que tu remplaces
Donc
1) Tu es fondé à demander la poursuite de ton CDD jusqu'au retour de la personne remplacée. Peu important effectivement la "suppression de son poste".
2) Par contre, rien n'empêche l'employeur dans le cadre de cette réorganisation à te changer de poste; il n'a pas obigation de prévenir la salariée absente avant son retour de cette réorganisation, et de toute façon ceci ne te concerne pas. La jurisprudence admet la validité de CDd de remplacement, même à un autre poste que celui du salarié remplacé
3) Donc, sauf si ce changement de poste s'accompagnait de modification du contrat de travail au niveau salaire ou respect des classifications éventuellement prévues par la convention collective applicable à ton entreprise, il n'y a nullement à mon avis à ce sujet obligation d'avenant à ton contrat de travail CDD.
Bon courage et bonne chance

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sent!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

Gepeto, Loiret, Posté le 05/10/2009 à 20:16
3 message(s), Inscription le 03/10/2009
Salut Cornil,

Merci pour ton information pertinente qui conforte des informations obtenues dans l'après-midi.

Demain, je donnerai de mes nouvelles.

Cordialement.

Gepeto


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