Question sur 1 changement d'entreprise pour 1 bts alternance

Sujet vu 800 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/10/10 à 15:18
> Droit du Travail > CDD - CDI - CNE


veronique13, Bouches-du-Rhône, Posté le 02/10/2010 à 15:18
1 message(s), Inscription le 02/10/2010
Bonjour,
Ma fille est actuellement en BTS 2ieme année en alternance dans un commerce situé dans un centre commercial,son contrat se termine en aout 2011.La gérante du magasin l'a convoquée,pour lui dire qu'à la suite de problémes de trésorerie elle doit se séparer d'elle et lui propose de la transférer dans un autre magasin d'une autre enseigne dans le meme centre.Elle lui a expliqué qu'elle avait le droit de refuser,et qu'elle serait obligée de licencier une salariée à sa place.Elles sont 3 salariées dont ma fille en alternance,et lui invoque qu'elle ne perçoie plus d'aide.Ma question est:
-A t'elle le droit de lui faire une telle proposition?
-Dans le cas ou ma fille accepterait,peut elle mettre des clauses ds son nouveau contrat avec son nouveau patron:horaires,jour de repos etc....
Merci de vtre réponse.

Poser une question Ajouter un message - répondre
julius, Calvados, Posté le 02/10/2010 à 21:57
680 message(s), Inscription le 03/02/2009
Bonsoir,

Votre fille est elle dans le cadre d'un contrat de professionalisation ?
Si oui , il vous faut vous reporter au contrat qui décrit un certain nombre de situation.
Le contrat est il en CDD ou en CDI à terme limité ?

Citation :
Elle lui a expliqué qu'elle avait le droit de refuser,et qu'elle serait obligée de licencier une salariée à sa place

Il ne faut pas rentrer adans un cadre de chantage mais de droit ! méfiance ...

Citation :
A t'elle le droit de lui faire une telle proposition?

oui elle le peut ; cependant , reportez vous au modalité de fin de contrat indiqué dans le contrat .
Citation :
Dans le cas ou ma fille accepterait,peut elle mettre des clauses ds son nouveau contrat avec son nouveau patron:horaires,jour de repos etc....

Attention la rupture du contrat peut engendrer la perte de la continuation du diplôme en alternance , si l'employeur rompt le contrat , et qu'il n'y a pas un autre contrat derrière.
Assurez lui ses arrières par une signature de contrat avec l'autre société , qui s'engagera sur la période nécessaire pour l'obtention du diplôme ,avant la rupture par exemple.
Cela vous évitera la mauvaise expérience d'un employeur faisant des promesses sans les tenir !

__________________________
L homme qui lutte pour autrui est meilleur que celui qui lutte pour lui-même.
[Clarence Darrow]



Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]