Quelle suite après mon second CDD

Sujet vu 799 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/07/13 à 15:20
> Droit du Travail > CDD - CDI - CNE


Cindyoann, Côte-d'Or, Posté le 10/07/2013 à 15:20
5 message(s), Inscription le 10/07/2013
Bonjour,

J'approche actuellement de la fin de mon second cdd dans une entreprise privée et je souhaiterais savoir quelles sont les possibilités qui s'offrent à moi.

Contexte :

- le 2 septembre 2012 : début de mon CDD de 6 mois en tant qu'assistante qualité ayant pour motif "accroissement temporaire de la charge de travail"

- à la fin de mon premier CDD (15j avant la fin exactement), je signe un nouveau contrat d'assistante qualité de 6 mois (jusqu'au 30 Août 2013) ayant pour motif "accroissement temporaire de la charge de travail en vue de la réalisation d'un nouveau site"

J'ai lu qu'il n'était possible de renouveller un CDD qu'une fois ou alors si le poste reste le même, il fallait respecter un délai de carence. Est-ce que le fait que le motif n'ait pas été exactement le même, suffit à ce que le délai de carence ne soit pas réalisé?

Bref, je souhaiterais savoir ce que ma direction sera susceptible de me proposer et ce qu'ils n'ont pas le droit de me proposer (je sais d'avance qu'un CDI n'a quasiment aucune chance de m'être proposé) !

Merci de votre réponse

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moisse, Vendée, Posté le 10/07/2013 à 15:54
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Il est possible de vous proposer un autre CDD, à un poste différent pour remplacement par exemple.
Pour ce qui est de vos deux premiers CDD ou plutot CDD et renouvellement, il n'est effectivement pas possible de poursuivre sans carence.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Cindyoann, Côte-d'Or, Posté le 10/07/2013 à 16:03
5 message(s), Inscription le 10/07/2013
Bonjour,

Merci pour votre réponse.
Cependant, je sais que je ne peux me faire renouveler que sur ce poste.
Est-ce que, sans délai de carence, avec un motif différent (sachant que remplacement, ce n'est pas possible), ma direction sera dans l'illégalité en proposant immédiatement un nouveau CDD à ce même poste?

moisse, Vendée, Posté le 10/07/2013 à 17:44
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Hélas rien n'est possible au même poste.
Bien sur on peut inventer tous les motifs, mais gare à la requalification.

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Cindyoann, Côte-d'Or, Posté le 10/07/2013 à 19:54
5 message(s), Inscription le 10/07/2013
D'accord, je vous remercie. Je vais attendre et revenir pour dire ce qu'ils m'ont proposé ... Mais je m'attends effectivement à un changement de motif, ce qui si j'ai bien compris, ne suffirait pas à autoriser un nouveau CDD ...

moisse, Vendée, Posté le 11/07/2013 à 09:18
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Si un changement de motif autoriserait la conclusion d'un nouveau CDD.
Mais encore faut-il que ce nouveau motif exprime une réalité, et non le travestissement destiné à tromper pour éluder l'interdiction de renouvellement.

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Cindyoann, Côte-d'Or, Posté le 11/07/2013 à 09:22
5 message(s), Inscription le 10/07/2013
Et ceci sans délai de carence, même au même poste?

moisse, Vendée, Posté le 11/07/2013 à 10:47
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Je pensais m'exprimer clairement, aussi je précise que sans carence il n'y a aucune possibilité.
Sauf si une personne est absente, et que par un jeu de chaises musicales l'employeur déplace du personnel pour aboutir à vous laisser sur le même poste.
Mais c'est compliqué et les risques de requalification certains.

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Cindyoann, Côte-d'Or, Posté le 11/07/2013 à 10:53
5 message(s), Inscription le 10/07/2013
D'accord!
Alors je ne manquerais pas de repasser vous informer du choix qu'ils ont fait, afin de savoir s'ils sont en droit de le faire ou pas!
Merci de votre réponse


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