La proposition d'embauche est elle engageante pour une société

Sujet vu 1686 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/07/09 à 17:56
> Droit du Travail > CDD - CDI - CNE


julien13, Bouches-du-Rhône, Posté le 11/07/2009 à 17:56
3 message(s), Inscription le 11/07/2009
Bonjour,

Actuellement en CDI, je viens de recevoir une "proposition d'embauche" et non une "promesse d'embauche" d'une société. Je suis prêt à démissionner pour changer de travail, mais j'aimerais savoir si juridiquement le fait qu'il y est marqué "proposition" à la place de "promesse" me permette d'obtenir des indemnités dans le cas ou la société reviendrais sur sa proposition.

Concernant le contenu de la proposition, il y a mentionné le type de contrat, la fonction, la durée de la période d'essai, la rémunération, le lieu d'affectation et concernant le début du contrat il est marqué au plus tôt, il n'y a pas de date précise.

Merci par avance pour votre aide,

Julien

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Visiteur, Posté le 11/07/2009 à 18:21
message(s), Inscription le
bonsoir,

devez vous en retourner un exemplaire signé ?

julien13, Bouches-du-Rhône, Posté le 11/07/2009 à 18:45
3 message(s), Inscription le 11/07/2009
Je dois recevoir l'original par courrier, il faut que je reprenne contact avec la RH pour savoir si je dois lui renvoyer signé, pour l'instant je n'ai pas encore reçu le courrier. S'il y a deux exemplaire dans le courrier c'est que je dois lui renvoyer signé.
Je viens de voir sur un blog qu'une personne c'était fait avoir avec une proposition d'embauche devant les prud'home.

Visiteur, Posté le 11/07/2009 à 18:58
message(s), Inscription le
en effet, après recherche il apparaît que n'est pas considérée comme promesse d'embauche une lettre ne faisant pas apparaître les clauses essentielles du contrat de travail à savoir :

emploi occupé - rémunération - date embauche - temps de travail..

il vous manque la date d'embauche sur votre proposition.. hic..

julien13, Bouches-du-Rhône, Posté le 11/07/2009 à 19:17
3 message(s), Inscription le 11/07/2009
merci pour votre aide


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