Problème urgent, contrat d'engagement éducatif

Sujet vu 1935 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/07/10 à 13:10
> Droit du Travail > CDD - CDI - CNE


Levine, Loire-Atlantique, Posté le 24/07/2010 à 13:10
1 message(s), Inscription le 24/07/2010
Bonjour,

Je travaille pour une association à l'année sous un CDD. Il était prévu que j'encadre un séjour durant le mois d'aout, avec un autre organisme, affilié à la municipalité. A une semaine du début de mon séjour, je reçois mon contrat qui est un CEE et qui contient une clause explicite mentionnant qu'une personne physique, qui anime à l'année quotidiennement ne peut pas signer un CEE; Je m'inquiète de signer, j' ai appelé l'organisme qui m'a dit qu'il n'y avait pas de problème puisque l'organisme différait. Mais la clause semble explicite...
Est-ce que je risque quelque chose à signer ? C'est un séjour assez sportif, je m'inquiète de rencontrer des problèmes avec le assurances en cas d'accident... Enfin je ne veux pas partir avec un contrat illégal. Ai-je un recours? Ils connaissent pertinemment mon statut et à une semaine de mon séjour, me proposent un contrat qui ne serait pas du tout adapté à ma situation.
Je lis des choses différentes et contradictoire, et le texte de loi ne semble pas très précis sur ce point là. Visiblement il s'agirait d'une interdiction formelle mais je lis ensuite qu'il est tout à fait possible de signer un CEE en aout, si j'ai été employée en CDD à l'année du moment que je ne cumule pas les 80 jours en CEE. Il paraitrait que les employeurs et employés interprètent à leur manière le texte du CEE pour être dans la légalité. Ils ne sont pas prêt à me faire signer un autre type de contrat, et ont l'air d'avoir encore des directeurs sous la main. Le séjour est déjà préparé, les réunions de préparation faites, les chéquiers en ma possession. L'inspection du travail m'a conseillé de ne pas signer ce contrat mais ne connaissait pas du tout ce type de contrat, étant donné sa spécifité dérogatoire au droit commun du travail...

Merci d'avance de m'éclairer!

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