Probleme avec un employeur

Sujet vu 789 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/04/09 à 14:06
> Droit du Travail > CDD - CDI - CNE


adrienG, Hautes-Pyrénées, Posté le 24/04/2009 à 14:06
5 message(s), Inscription le 24/04/2009
Bonjour,
Je souhaiterai un conseil pour faire ré-évaluer un cdd en cdi
J'ai été embauché en début d'année en cdd sur un poste ou une personne partait cela m'as bien été expliqué à plusieurs reprise pendant les entretiens mais le motif du cdd été accroissement d'activité. Me faisant miroiter le poste vacant j’ai accepte plusieurs responsabilité (mais ceci est un détail) mais en fait le motif du cdd est tout à fait faut et en plus on m'a menti car en fait je suis la pour combler l'arrivée d'un autre cdi (qui en plus est rentré probablement par piston).
Ai-je une chance de pouvoir faire changer ça ou est-ce légal.
Notamment en attaquant sur le fait que le motif été bidon car mon arriver et mon départ coïncide avec les événements et que le temps que j'étais la il n'y a pas eu de différence d'activité et en plus j'ai vraiment pris le travail de la personne qui est parti donc pas d'accroissement d'activité.
J'espère avoir été clair et je remercie par avant toutes les personnes qui pourront me venir en aide.

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jrockfalyn, Vendée, Posté le 24/04/2009 à 15:11
273 message(s), Inscription le 14/04/2009
Bonjour,

Théoriquement, sur le papier, le fait de pourvoir par un salarié sous CDD, un emploi permanent correspondant à l'activité normale de l'entreprise est une violation de loi qui entraîne une requalification du contrat en CDI (voire des sanctions pénales).

En pratique la difficulté réside dans la preuve de cette situation.

Si vous êtes en mesure, d'une part de démontrer d'une part que le poste que vous occupez était bien tenu précédemment par un salarié sous CDI (et que ce poste n'est pas en voie de suppression) et d'autre part que le motif justifiant sur le contrat le surcroît temporaire d'activité est dépourvue de toute réalité, vous pourrez obtenir cette requalification.

Par quel moyen ? Soit en demandant aux Délégués du personnel ou aux organisations syndicales (si ces institutions existent dans l'entreprise) de réclamer votre requalification. Soit en faisant intervenir l'inspecteur du travail qui pourra (en fonction de ses disponibilités) faire une "amicale pression" pour inciter l'employeur à régulariser. Soit, en saisissant le conseil des prud'hommes.

Bon courage

adrienG, Hautes-Pyrénées, Posté le 24/04/2009 à 16:04
5 message(s), Inscription le 24/04/2009
merci de ta réponse jrockfalyn
Je vais suivre tes conseils...
Et je te tiendrai au courant
dans tout les cas merci encore.

En tout cas étant donné que j'ai côtoyé pendant une semaine la personne qui partait et récupérait son projet je pense être en mesure de le prouver et que lundi je vais côtoyé le nouvel embauché. Je vais donc commencer par en discuter avec les RH de ma boite


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