Fin de cdd - prime de précarité

Sujet vu 1332 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/02/09 à 11:57
> Droit du Travail > CDD - CDI - CNE


callyblue, Paris, Posté le 18/02/2009 à 11:57
4 message(s), Inscription le 18/02/2009
Bonjour,

Mon contrat se termine le 31 mars après 18 mois de cdd.
Je ne souhaite pas rester dans cette entreprise mais mon directeur a demandé à me voir demain.
Je sais déjà qu'il ne me proposera pas un cdi sur mon poste mais peu etre un mi temps ou un temps complet sur un autre poste.
Proposition qui ne m'intéresse pas. Or j'ai lu que si je refusais une offre d'embauche en cdi je pouvais perdre ma prime de précarité de 10% de la valeur de mon cdd.
Ce qui, financièrement parlant, ne m'arrange pas si je dois prévoir une période de chomage.
Question : Cette perte de la prime s'applique t- elle si la proposition de poste est différente du poste occupé pendant le précédent contrat ?
Si ce n'est pas la même nature de contrat (en l'occurence temps partiel au lieu de temps plein) la perte de la prime dé précarité est elle valable ?
Je me retrouve dans une drôle de situation, surtout par les temps qui courent.
Merci de me fair partager votre connaissance.

Cordialement,

Callyblue

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Visiteur, Posté le 18/02/2009 à 12:48
message(s), Inscription le
bonjour,

le code du travail dit que l'indemnité n'est pas due en cas de refus par le salarié d'accepter la conclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée pour occuper le même emploi ou un emploi similaire, assorti d'une rémunération au moins équivalente.


si proposition à temps partiel, je pense que la prime est due !!! c'est mon avis... je laisse la place à mes collègues du forum pour avis !!!!!!!!!!!!!

Paula, Alpes-Maritimes, Posté le 18/02/2009 à 13:00
663 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonjour,

En effet, la prime ne sera pas réglée car vous refusez un CDI et même de nature différente. Mais, vous pouvez vous arranger avec l'employeur pour qu'il la règle quand même.

En revanche vous avez droit aux ASSEDIC pour "Fin de CDD". Attention toutefois que l'employeur ne mentionne pas "Refus d'un CDI" car ça pourrait compliquer les choses. Surtout avec les dernières dispositions concernant les recherches d'emploi.

Petite astuce pour partir en bons termes et éviter les difficultés : Il faut trouver un bon motif de refus pour ne pas être sanctionné au niveau de la prime et de l'ASSEDIC. Vous pouvez lui dire que vous refusez car vous changer de ville ou autres motifs... Je laisse votre imagination faire le reste.


Cordialement

__________________________
Paula

callyblue, Paris, Posté le 18/02/2009 à 14:24
4 message(s), Inscription le 18/02/2009
Merci pour vos réponses et votre réactivité !
Cela va m'aider !
Cdt,


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