Prime de précarité sur 2 cdd consécutifs

Sujet vu 1749 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/09/12 à 17:33
> Droit du Travail > CDD - CDI - CNE


camok, Val-de-Marne, Posté le 19/09/2012 à 17:33
2 message(s), Inscription le 19/09/2012
Bonjour,

Je suis en CDD au sein d'une entreprise depuis le 18/05/2011 et ce jusqu'au 16/12/2012 (soit un CDD de 10 mois prolongée par un avenant de 8 mois). L'entreprise va surement me proposer un nouveau contrat (je crois qu'un CDD ne peut pas dépasser 18 mois donc forcement signature d'un nouveau contrat). Je me poser donc la question suivante :

- la prime de précarité doit-elle etre versée à l'issue de ce contrat de 18 mois ?
- Doit-elle etre versée à l'issue du 2eme CDD ?
- Sur la durée des deux contrats cumulés ou seulement sur la durée du deuxième CDD ?

Merci d'avance de votre réponse,

Camille

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pat76, Paris, Posté le 19/09/2012 à 18:17
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Quel est le motif des CDD (remplacement d'un salarié absent ou surcroît d'activité dans l'entreprise?)

Si l'employeur ne vous propose pas un CDI à la fin du second CDD, il devra vous payer l'indemnité de précarité sur le total brut de vos 18 mois de salaire.

Vous avez pris des jours de congés payés?

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

camok, Val-de-Marne, Posté le 19/09/2012 à 19:04
2 message(s), Inscription le 19/09/2012
Le motif de mon CDD est un surcroit d'activité.

Je n'ai pas encore signé le deuxième CDD. Mais il y a de forte chance qu'il soit consécutif au précédent.

J'ai pris des congés payés.

Donc si à la suite de mon CDD il m'en font signé un autre, la prime sera due sur la durée des deux CDD c'est bien cela?

Il ne vont pas chercher à me la payer seulement sur le 2eme CDD ?

Merci beaucoup de votre réponse

pat76, Paris, Posté le 19/09/2012 à 19:23
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Rebonjour

Le renouvellement du CDD était prévu?

CDD de 10 mois pour surcroît d'activité, l'employeur devra prouver qu'il y a bien surcroît d'activité si jamais il vouqs prenais l'envie après le second CDD, de demander la requalification des CDD en CDI.

La prime de précarité devra vous être payée sur la totalité des salaires bruts que vous aurez perçus pendant les 18 mois.

Arr^t de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation en date du 21 juillet 1993; Revue Semaine Sociale Lamy 1993, n° 662:

" En cas de succession de contrats, l'indemnité de fin de contrat se rapportant à chacun des contrat est due."

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Chamfort


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