Fin de cdd + prelongation d'arret de maladie

Sujet vu 1342 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/06/11 à 12:32
> Droit du Travail > CDD - CDI - CNE


titne, Isère, Posté le 02/06/2011 à 12:32
3 message(s), Inscription le 02/06/2011
Bonjour, je suis en cdd de remplacement depuis le 28/10/2009 (avec 3 avenants) et prends fin au 1/07/2011 avec une convention agricole mais je suis en arret maladie avec la msa depuis le 09/04/2011 et jusqu'au 10/07/2011 suite à une intervention chirurgicale du canal carpien et je risque d'etre prelongé après le 10/07/2011.Je ne pourrais pas avoir d'indemnisation chomage après la fin de mon contrat si je suis encore en arret de maladie ça je le sais. Mais mon patron m'a dit que celle que je remplace reviens à mi-temps au lieu de temps complet et d'en un autre rayon pas en caisse donc le mi-temps que je faisais en caisse rester à pourvoir pour un cdi à la fin de mon contrat.Il m'a également dit que je pouvais rester en maladie jusqu'en septembre 2011 pour me rétablir correctement et que après l'inventaire prévu fin juin 2011 la direction décidera si j'aurais un cdi ou pas donc en septembre 2011.Alors je voudrais savoir si la msa continuera à m'indemniser ou pas après le 01/07/2011 ? ou que dois-je faire ?
Merci de me conseiller et de répondre à mes questions.

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Cornil, Hérault, Posté le 04/06/2011 à 16:50
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
bonsoir "titne"

1) Aucun problème pour la poursuite de ton indemnisation maladie de toute façon par la MSA. Seul le complément éventuel par l'employeur pourrait être affecté
2) légalement ton CDD de "remplacement" expire au retour de la personne remplacée s'il est à "terme imprécis", mais il semblerait que ce ne soit pas le cas et qu"il est "à terme précis" expirant le 1er juillet 2011.
Ton employeur te laisse miroiter la promesse d'un CDI, mais seulement en septembre 2011, donc le contrat actuel expirera le 1er juillet 2011, et à cette date, on devra te payer solde de tout compte, indemnités de congés payés (peu important que tu sois en arrêt-maladie) et prime de précarité.

Bon courage et bonne chance.

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

titne, Isère, Posté le 04/06/2011 à 21:16
3 message(s), Inscription le 02/06/2011
Bonsoir, merci pour les réponses surtout pour la msa car je me demander comment j'allais faire, si je me trompe pas j' aurais que 65 °/° de mon salaire et pour le cdi je verrais si mon patron continuera à m' arranger comme il a toujours fait jusque là depuis 1an 1/2.
Merci encore.

Cornil, Hérault, Posté le 04/06/2011 à 23:01
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir titine
Oui, mais pourquoi 65%? en arrêt-maladie, ce n'est que 50% du brut (plus en net certes, mais le chiffre de 65% n'a pas de consistance légale )
A+ peut-être

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

titne, Isère, Posté le 05/06/2011 à 09:49
3 message(s), Inscription le 02/06/2011
Bonjour, ok j' ai cru que c' était 65°/° mais 50°/° c' est mieux que rien.
Mais es- tu sur que le serais indemniser par la msa si je n'ai plus de contrat de travail ? car d'autre personne me dise qu'on est indemniser par la msa que si on est en contrat avec un employeur.

Cornil, Hérault, Posté le 05/06/2011 à 15:11
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
bonsoir titne
Le droit à l'indemnisation espèces est examiné au début de l'arrêt de travail et vaut pour toute la durée de celui-ci.
Par ailleurs ce droit n'exige pas d'être en contrat de travail, mais de vérifier seulement un certain nombre d'heures dans les 6 ou 3 mois qui prècédent.
On peut très bien être indemnisé lorsqu'on est au chomage(bien sûr l'indemnisation chômage est alors suspendue) si ces condditions sont vérifiées!
Voir http://www.msa.fr/files/msafr/msafr_1117732153188_IJ__ATTEST_SALAIRE___NOTICE.pdf

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)


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